Journal de jurisprudence commerciale et maritimela veuve Brebion, 1911 - Commercial law |
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1er mars Abordage accidents acheteur action assu Assurance assureurs Avarie commune avaries avril capitaine cargaison Cass cause caution cessation de paiements chandise charge chargeur Chemin de fer ciale clause Code civil commerciale Commissionnaire Commissionnaire de transport Compa Compagnie Compétence concordat congé connaissement consé conséquence constitue contrat créan créancier d'Aix débarquement débiteur décembre déclaré défaut délai destinataire deur doit domma dommages-intérêts expertise faillite février fonds de commerce force majeure frais fret grève Ibid indemnité irrecevable janvier jugement juillet juin l'acheteur l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'embarquement Liquidation judiciaire livraison Lorsqu'une marchan marchandise maritime Mars Marseille mateur ment merce mise en demeure nantissement navire novembre nullité obligation paiement patron police ponsabilité porteur préavis propriétaire règlement résiliation responsabilité résultant saurait seille sement Société Spécialement stipule syndic teur tiers tion Tramways transport transporteur Trib Tribunal de Commerce vendeur Vente à livrer Vente c. a. f.