d'Alviella, F. vander Haeghen, Ad. Prins, J. Vuylsteke, A. Giron, le baron J. de Chestret de Haneffe, Ch. Mesdach de ter Kiele, H. Denis, le chevalier Éd. Descamps, G. Monchamp, Paul Thomas, Ernest Discailles, Ch. Duvivier, V. Brants, Polydore de Paepe, A. Beernaert, Ch. De Smedt, Alph. Willems, membres; Jules Leclercq, M. Wilmotte, H. Pirenne, Ern. Gossart, E. Nys et J. Lameere, correspondants.

CORRESPONDANCE.

La Classe prend notification de la mort de l'un des associés de sa Section d'histoire et de littérature, M. Émile Hübner, professeur de philologie classique à l'Université de Berlin, décédé en cette ville le 21 février dernier.

Une lettre de condoléance sera adressée à la famille.

M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique envoie une expédition de deux arrêtés royaux, en date du 15 février, nommant: 1° MM. Bormans, Brants, De Smedt, Discailles et le comte Goblet d'Alviella membres du jury chargé de juger la période de 1896-1900 du concours quinquennal des sciences historiques, et 20 MM. le baron de Chestret de Haneffe, Fredericq, Kurth, Monchamp et Vanderkindere membres du jury chargé de juger la même période du concours quinquennal d'histoire nationale.

Hommage d'ouvrages :

1o Archives belges, revue critique d'historiographie

nationale, sous la direction de G. Kurth, 1re et 2° années, 1899-1900; offert par M. God. Kurth;

2° Nouveaux documents relatifs à l'iconographie [du Bouddhisme indien; par le comte Goblet d'Alviella;

3o Mélanges d'histoire bénédictine, 3° série; par le R. P. · Dom Ursmer Berlière;

4° Rapport officiel sur l'administration de la justice en Suède, et sur l'état des prisons, 1899; par Ch. d'Olivecrona, associé à Stockholm;

5° Etudes de droit international et de droit politique; par Ernest Nys, 2e série, 1901 (présenté par l'auteur avec une note qui figure ci-après).

Remerciements.

NOTE BIBLIOGRAPHIQUE

J'ai l'honneur de faire hommage à l'Académie d'un exemplaire des Études de droit international et de droit politique que je viens de publier et que j'ai dédiées à notre confrère M. Polydore de Paepe.

Des chapitres traitent de sujets plus spécialement juridiques; d'autres sont consacrés à des individualités intéressantes, comme Georges Buchanan, Thomas Campanella, Jérémie Bentham; d'autres encore s'occupent de points déterminés de l'histoire littéraire du droit des gens.

Un problème important fait l'objet d'un examen approfondi dans les études relatives au concert européen et à la neutralité. Il s'agit du problème de la liberté; il se pose en droit international comme en droit public, et

il est permis d'affirmer que si l'on supprime le respect de la liberté des communautés politiques, le droit international n'est plus qu'une trompeuse dénomination. Au reste, il ne s'agit nullement d'une simple question académique ni d'une controverse dénuée d'intérêt pratique : en ce qui concerne le principe de l'égalité des États, le concert européen s'est chargé de prouver comment il conçoit les droits des communautés politiques et comment au besoin les grandes puissances foulent aux pieds les droits les plus sacrés des États secondaires. Et, il faut le proclamer au nom du droit international, le concert européen, en entendant le terme dans le sens de gouvernement des grandes puissances européennes, est en contradiction absolue avec la notion même de ce droit. Il n'est point un tribunal; il ne constitue non plus en aucune façon le pouvoir exécutif d'une organisation internationale qui serait en voie de se former. Il est un produit de la politique et, somme toute, jusqu'ici il a surtout servi d'instrument d'oppression.

L'institution même de la neutralité permanente m'a entraîné dans d'assez longs développements. Il se peut que la thèse que je soutiens au sujet de la Belgique et de la garantie que lui donnèrent les puissances soit combattue; elle ne sera point réfutée; nulle argumentation ne prévaudra contre le fait qu'après avoir garanti l'indépendance ou souveraineté, la neutralité et l'intégrité ainsi que l'inviolabilité du territoire, les puissances se sont bornées à garantir l'indépendance et la neutralité. La Suisse, ne l'oublions pas, se trouve dans une situation différente; elle a obtenu à la fois la garantie de l'intégrité et de l'inviolabilité de son territoire et la reconnaissance de sa neutralité perpétuelle.

Les dix-huit articles du 26 juin 1831 garantissaient à la Belgique la neutralité perpétuelle ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire. Mais les dix-huit articles ne furent point convertis en traité définitif. La Belgique les accepta; les Pays-Bas les rejetèrent et reprirent les hostilités. Après les désastres des premiers jours du mois d'août 1831, la Belgique fut sacrifiée. Un publiciste a pu écrire que « les vingt-quatre articles créaient la Belgique et la punissaient à la fois : ils la punissaient d'avoir été surprise et battue ». En 1870, la Suisse et la Belgique invoquèrent la garantie qui leur avait été donnée. Les termes mêmes dont les gouvernements des deux pays se servirent démontrèrent combien leur situation est différente.

Je l'ai dit dans l'introduction aux Études de droit international et de droit politique que la Belgique se pénètre des cruelles leçons du passé; elles lui enseignent comment, des siècles durant, elle a été l'objet de la convoitise de ses voisins et comment, en des démembrements successifs, des provinces entières lui ont été arrachées.

Dans un chapitre consacré à l'histoire littéraire du droit international dans notre pays, j'ai montré combien néfaste a été la destinée de nos provinces, comment des amputations furent faites à notre territoire, comment des projets de partage, presque aussi odieux que les démembrements, furent imaginés et négociés.

Sans doute, dans l'organisation actuelle de l'Europe, notre patrie peut invoquer les obligations que les puissances garantes ont contractées; mais on doit se garder de donner à ces obligations une interprétation extensive

et de perdre de vue que si jamais la question se pose dans le domaine des faits, les garants eux-mêmes invoqueront le texte des traités et l'esprit qui les a dictés; on doit penser aux profondes modifications qui se sont accomplies dans ce qu'on appelle le concert européen; on doit se rappeler que, lors de la conclusion des traités des 9 et 11 août 1870, l'Autriche-Hongrie, par exemple, s'est prudemment abstenue de donner son adhésion et a invoqué la ligne de conduite adoptée par la Russie; on doit songer aussi qu'aux droits que la Belgique peut faire valoir vis-à-vis des puissances correspondent pour elle des devoirs, et que le premier de ces devoirs consiste dans l'affirmation de sa personnalité et dans le maintien jaloux de la situation qu'elle occupe dans la société des États souverains.

Il en est en droit international comme en droit public et en droit civil; l'appui existe, la protection est là, mais pour les obtenir, il faut les mériter.

RAPPORT.

E. NYS.

Conformément à l'avis de MM. Pirenne, Vanderkindere et Lameere, la Classe décide l'impression au Bulletin d'une communication de M. Victor Fris Les idées politiques d'Olivier van Dixmude.