Commentatio ad locum juris criminalis de inculpatae tutelae moderatione

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Hagae comitis, apud Martinum Nijhoff, 1864 - Self-defense - 284 pages
 

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Page 164 - If any person attempts a robbery or murder of another, or attempts to break open a house, in the night time, (which extends also to an attempt to burn it,) and shall be killed in such attempt, the slayer shall be acquitted and discharged.
Page 180 - Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. ART. 33. — Les crimes et délits mentionnés au précédent article sont également excusables, s'ils ont été commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs ou entrées d'une maison ou d'un appartement habité, ou de leurs dépendances.
Page 169 - II n'ya ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui.
Page 175 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 164 - ... (which extends also to an attempt to burn it,) and shall be killed in such attempt, the slayer shall be acquitted and discharged. This reaches not to any crime unaccompanied with force, as picking of pockets ; or to the breaking open of any house in the day time, unless it carries with it an attempt of robbery also.
Page 165 - Wherefore to excuse homicide by the plea of self-defence, it must appear that the slayer had no other possible (or, at least, probable) means of escaping from his assailant.
Page 181 - Est réputé maison habitée, tout bâtiment, logement, loge, cabane, même mobile, qui, sans être actuellement habité, est destiné à l'habitation, et tout ce qui en dépend, comme cours, basses-cours, granges, écuries, édifices qui y sont enfermés, quel qu'en soit l'usage, et quand même ils auraient une clôture particulière dans la clôture ou enceinte générale.
Page 165 - The party assaulted must therefore flee as far as he conveniently can, either by reason of some wall, ditch, or other impediment, or as far as the fierceness of the assault will permit him: for it may be so fierce as not to allow him to yield a step, without manifest danger of his life, or enormous bodily harm; and then, in his defense, he may kill his assailant instantly.
Page 169 - Sont compris dans les cas de nécessité actuelle de défense , les deux cas suivants : 1° Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs, ou l'entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances. 2°...

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