British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... charge quand la charge d'un wagon dépasse la limite de charge définie de la manière suivante : Lorsqu'un wagon ne porte qu'une seule inscription relative au poids du chargement qu'il peut recevoir , celle - ci est considérée comme ...
... charge quand la charge d'un wagon dépasse la limite de charge définie de la manière suivante : Lorsqu'un wagon ne porte qu'une seule inscription relative au poids du chargement qu'il peut recevoir , celle - ci est considérée comme ...
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... charge la totalité ou une partie des frais doit l'indiquer dans la rubrique de la lettre de voiture à ce destinée , sous la forme ci - après : ( a ) S'il prend à sa charge la totalité des prix de transport , ainsi que tous les frais ...
... charge la totalité ou une partie des frais doit l'indiquer dans la rubrique de la lettre de voiture à ce destinée , sous la forme ci - après : ( a ) S'il prend à sa charge la totalité des prix de transport , ainsi que tous les frais ...
Page 879
... charge protégée à base de phosphore et de chlorate . amorces ne doivent renfermer que 30 g . au plus d'explosif . 20 ... charge , y compris la charge pro- pulsive , ne doit pas peser plus de 12 kg . , la bombe ou le pot à feu plus de 16 ...
... charge protégée à base de phosphore et de chlorate . amorces ne doivent renfermer que 30 g . au plus d'explosif . 20 ... charge , y compris la charge pro- pulsive , ne doit pas peser plus de 12 kg . , la bombe ou le pot à feu plus de 16 ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons