British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 35
Page 868
... colis désignés au 8 ° ( a ) peuvent contenir des corps nitrés organiques de composition et dénomination différentes . 4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis . ( 1 ) Les colis renfermant de l'acide picrique ( 7 ...
... colis désignés au 8 ° ( a ) peuvent contenir des corps nitrés organiques de composition et dénomination différentes . 4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis . ( 1 ) Les colis renfermant de l'acide picrique ( 7 ...
Page 908
... Colis . 2. Conditions de transport . 1. Conditions générales d'emballage . 352 ( 1 ) Le cas échéant , les emballages seront fermés et aménagés de manière à empêcher toute déperdition du contenu . 353 ( 2 ) Ils doivent , y compris les ...
... Colis . 2. Conditions de transport . 1. Conditions générales d'emballage . 352 ( 1 ) Le cas échéant , les emballages seront fermés et aménagés de manière à empêcher toute déperdition du contenu . 353 ( 2 ) Ils doivent , y compris les ...
Page 924
... colis renfermant des matières des 1 ° à 6 ° , 8 ° et 11 ° ( c ) seront chargés dans des wagons découverts . ( 2 ) Peuvent toutefois être chargés sans égard au nombre des colis dans des wagons couverts : ( a ) Les colis qui ne pèsent pas ...
... colis renfermant des matières des 1 ° à 6 ° , 8 ° et 11 ° ( c ) seront chargés dans des wagons découverts . ( 2 ) Peuvent toutefois être chargés sans égard au nombre des colis dans des wagons couverts : ( a ) Les colis qui ne pèsent pas ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons