British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... commerce and navigation between Sweden and New Zealand , the New Zealand Government will accord to Sweden the same treatment in matters of commerce , customs and navigation as is or may be accorded to the most favoured foreign country ...
... commerce and navigation between Sweden and New Zealand , the New Zealand Government will accord to Sweden the same treatment in matters of commerce , customs and navigation as is or may be accorded to the most favoured foreign country ...
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... commerce et autres organisations économiques de la nation la plus favorisée . ( 2 ) Les sociétés de commerce et autres organisations économiques , ayant la nationalité de l'Union des Répu- bliques Soviétiques Socialistes et constituées ...
... commerce et autres organisations économiques de la nation la plus favorisée . ( 2 ) Les sociétés de commerce et autres organisations économiques , ayant la nationalité de l'Union des Répu- bliques Soviétiques Socialistes et constituées ...
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... commerce ou aux commerçants iraniens . Les mêmes droits sont accordés par le Gouvernement iranien aux sociétés et institutions soviétiques exerçant le commerce . ( 3 ) L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes accorde le libre ...
... commerce ou aux commerçants iraniens . Les mêmes droits sont accordés par le Gouvernement iranien aux sociétés et institutions soviétiques exerçant le commerce . ( 3 ) L'Union des Républiques Soviétiques Socialistes accorde le libre ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons