British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... commun pourront être remplacés au cours de leur mandat , de l'accord des parties . Chacune des hautes parties contractantes pourra toujours , d'autre part , procéder au remplacement du commissaire nommé par elle . Nonobstant leur ...
... commun pourront être remplacés au cours de leur mandat , de l'accord des parties . Chacune des hautes parties contractantes pourra toujours , d'autre part , procéder au remplacement du commissaire nommé par elle . Nonobstant leur ...
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... commun . Nota . - L'utilisation des matières du 1 ° comme matières d'emballage et de remplissage n'est pas visée par les restrictions du présent marg . 4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis ( voir appendice III ) . Tout ...
... commun . Nota . - L'utilisation des matières du 1 ° comme matières d'emballage et de remplissage n'est pas visée par les restrictions du présent marg . 4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis ( voir appendice III ) . Tout ...
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... commun . Les matières de la classe VI ne doivent pas être chargées en commun dans le même wagon avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation . 612 Des lettres de voiture distinctes doivent être établies pour les envois ...
... commun . Les matières de la classe VI ne doivent pas être chargées en commun dans le même wagon avec des denrées alimentaires ou des objets de consommation . 612 Des lettres de voiture distinctes doivent être établies pour les envois ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons