British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... deux pays de l'Union économique par l'effet des susdites mesures quel- conques d'ordre intérieur et notamment de la ou des susdites valorisations . Il est entendu que la faculté de réglementation ci - dessus prévue à la frontière ...
... deux pays de l'Union économique par l'effet des susdites mesures quel- conques d'ordre intérieur et notamment de la ou des susdites valorisations . Il est entendu que la faculté de réglementation ci - dessus prévue à la frontière ...
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... deux parties contractantes que s'il appartient en entier à des ressortissants de cette partie . Si l'aéronef appartient à une société , quelle qu'elle soit , la forme de celle - ci devra satisfaire à toutes les conditions prescrites par ...
... deux parties contractantes que s'il appartient en entier à des ressortissants de cette partie . Si l'aéronef appartient à une société , quelle qu'elle soit , la forme de celle - ci devra satisfaire à toutes les conditions prescrites par ...
Page 514
... deux tiers envisagés n'est pas obtenue , l'élection se concentre sur les trois candidats qui ont le plus de suffrages . Si , après trois tours de scrutin , aucun des trois ne réunit cette majorité des deux tiers , il y a ballotage entre ...
... deux tiers envisagés n'est pas obtenue , l'élection se concentre sur les trois candidats qui ont le plus de suffrages . Si , après trois tours de scrutin , aucun des trois ne réunit cette majorité des deux tiers , il y a ballotage entre ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons