British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... leur pays d'origine . Pour autant qu'elles remplissent dans l'aéronef des fonctions pour l'exercice desquelles une licence spéciale est exigée dans leur pays , les personnes composant l'équipage -c'est - à - dire toutes les personnes se ...
... leur pays d'origine . Pour autant qu'elles remplissent dans l'aéronef des fonctions pour l'exercice desquelles une licence spéciale est exigée dans leur pays , les personnes composant l'équipage -c'est - à - dire toutes les personnes se ...
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... leur existence juridique , leur capacité et leur droit d'ester en justice . Il ne sera pas fait obstacle à ce qu'elles exercent leur activité sur lesdits territoires , étant entendu que leur droit à faire des transactions ainsi que les ...
... leur existence juridique , leur capacité et leur droit d'ester en justice . Il ne sera pas fait obstacle à ce qu'elles exercent leur activité sur lesdits territoires , étant entendu que leur droit à faire des transactions ainsi que les ...
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... leur résidence . Les gérants des consulats généraux , consulats et vice - consulats , jouiront pendant leur gestion intérimaire des privilèges et immunités reconnus aux titulaires . Chapitre III . Titre premier . - Attributions ...
... leur résidence . Les gérants des consulats généraux , consulats et vice - consulats , jouiront pendant leur gestion intérimaire des privilèges et immunités reconnus aux titulaires . Chapitre III . Titre premier . - Attributions ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons