British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... seront garnies intérieurement d'un tissu ou papier paraffinés ou huilés . ( 3 ) Les clous , vis ou autres moyens de fixation en fer des emballages en bois , tels que cercles , bandes , & c . , seront zingués . ( 4 ) Un colis ne doit pas ...
... seront garnies intérieurement d'un tissu ou papier paraffinés ou huilés . ( 3 ) Les clous , vis ou autres moyens de fixation en fer des emballages en bois , tels que cercles , bandes , & c . , seront zingués . ( 4 ) Un colis ne doit pas ...
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... seront emballées dans une caisse en bois , garnie intérieurement de carton ondulé . Les boîtes en métal seront isolées les unes des autres au moyen d'une enveloppe en carton ondulé . Le couvercle de la caisse sera fixé au moyen de vis ...
... seront emballées dans une caisse en bois , garnie intérieurement de carton ondulé . Les boîtes en métal seront isolées les unes des autres au moyen d'une enveloppe en carton ondulé . Le couvercle de la caisse sera fixé au moyen de vis ...
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... seront adaptées aux propriétés du contenu . 2. - Emballage d'objets de même espèce . ( 1 ) Les objets du 1 ° seront renfermés dans des enveloppes en papier ou dans des boîtes , qui seront placées dans des caisses en bois ou dans des ...
... seront adaptées aux propriétés du contenu . 2. - Emballage d'objets de même espèce . ( 1 ) Les objets du 1 ° seront renfermés dans des enveloppes en papier ou dans des boîtes , qui seront placées dans des caisses en bois ou dans des ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons