British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 , 181 , 201 et 601 , qui sont admis au transport sous certaines conditions et sont désignés comme ...
... Sont exceptés ( article 3 , 4 ° de la CIM ) les matières et les objets énumérés aux numéraux marginaux ( marg . ) 21 , 61 , 101 , 131 , 181 , 201 et 601 , qui sont admis au transport sous certaines conditions et sont désignés comme ...
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... sont pas plus sensibles , tant au choc qu'à la friction , que le dinitrobenzol , ne sont pas considérées comme sujettes à l'explosion au sens de l'article 3 de la CIM et , dès lors , ne sont pas soumises aux prescriptions de l'annexe I ...
... sont pas plus sensibles , tant au choc qu'à la friction , que le dinitrobenzol , ne sont pas considérées comme sujettes à l'explosion au sens de l'article 3 de la CIM et , dès lors , ne sont pas soumises aux prescriptions de l'annexe I ...
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... sont pas considérées comme matières répugnantes au sens de l'article 3 de la CIM et , dès lors , ne sont pas soumises aux prescriptions de l'annexe I. 2 ° Les peaux fraîches , c'est - à - dire celles qui ne sont pas salées et les peaux ...
... sont pas considérées comme matières répugnantes au sens de l'article 3 de la CIM et , dès lors , ne sont pas soumises aux prescriptions de l'annexe I. 2 ° Les peaux fraîches , c'est - à - dire celles qui ne sont pas salées et les peaux ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons