British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... transports internationaux empruntant à la fois des chemins de fer et des services de transport autres que ceux qui sont définis au § 1 ci - dessus , les chemins de fer peuvent établir , en commun avec les entreprises de transport ...
... transports internationaux empruntant à la fois des chemins de fer et des services de transport autres que ceux qui sont définis au § 1 ci - dessus , les chemins de fer peuvent établir , en commun avec les entreprises de transport ...
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... Transport . Droit de modifier le contrat de transport . 21. - § 1. L'expéditeur a seul le droit de modifier le contrat de transport : ( a ) En retirant la marchandise à la gare expéditrice ; ( b ) En l'arrêtant en cours de route ; ( c ) ...
... Transport . Droit de modifier le contrat de transport . 21. - § 1. L'expéditeur a seul le droit de modifier le contrat de transport : ( a ) En retirant la marchandise à la gare expéditrice ; ( b ) En l'arrêtant en cours de route ; ( c ) ...
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... transport ou si , pour d'autres motifs , la continuation du transport n'est pas possible , le chemin de fer demande des instructions à l'expéditeur ; toutefois , cette demande n'est pas obligatoire pour le chemin de fer dans le cas d ...
... transport ou si , pour d'autres motifs , la continuation du transport n'est pas possible , le chemin de fer demande des instructions à l'expéditeur ; toutefois , cette demande n'est pas obligatoire pour le chemin de fer dans le cas d ...
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Common terms and phrases
accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons