British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1935 - Great Britain |
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... wagons couverts - mais les récipients en verre , porcelaine , grès ou matières similaires seront dans assujettis ... wagons couverts , si le colis ne pèse pas plus de 100 kg . ( 3 ) Pour l'utilisation des wagons munis d'installations ...
... wagons couverts - mais les récipients en verre , porcelaine , grès ou matières similaires seront dans assujettis ... wagons couverts , si le colis ne pèse pas plus de 100 kg . ( 3 ) Pour l'utilisation des wagons munis d'installations ...
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... wagons couverts ou dans des wagons découverts bâchés . ( 4 ) Les sacs renfermant de la chaux vive moulue ( 12 ° ) seront chargés dans des wagons couverts . ( 1 ) Pour les chargements complets des résidus acides de l'épuration des huiles ...
... wagons couverts ou dans des wagons découverts bâchés . ( 4 ) Les sacs renfermant de la chaux vive moulue ( 12 ° ) seront chargés dans des wagons couverts . ( 1 ) Pour les chargements complets des résidus acides de l'épuration des huiles ...
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... wagon . § 2. Ces wagons sont : ( a ) Les wagons - réservoirs ( wagons à citernes , à réservoirs , à foudres , à bassins , à jarres , à bidons ) ; ( b ) Les wagons - usines , producteurs de froid ou de chaleur , que leur capacité soit ...
... wagon . § 2. Ces wagons sont : ( a ) Les wagons - réservoirs ( wagons à citernes , à réservoirs , à foudres , à bassins , à jarres , à bidons ) ; ( b ) Les wagons - usines , producteurs de froid ou de chaleur , que leur capacité soit ...
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accordance ad valorem aéronefs agreement amended America apply autorités autres bagages British caisses charge chemin de fer Chinese Eastern Railway citizen of Saorstát colis conformément consulaires consuls court CXXXIX d'une délai deux dispositions doit être droit duties emballages emballées Etats été Ethiopia être fait gare Government hautes parties contractantes high contracting parties intérieur jour Kuwait l'annexe l'article l'Etat l'expéditeur l'une l'Union l'Union des Républiques League of Nations lettre de voiture lois Majesty Majesty's Majesty's Government Manchukuo marchandises marg matières ment Minister n'est National Netherlands objets Order in Council paragraph person peut peuvent Philippines pourra prescriptions présente convention President prévues produits provisions qu'il Ratifications récipients règlements renfermant Republic Républiques Soviétiques Socialistes respect ressortissants s'il Saorstát Eireann sera seront sockeye salmon sous suivantes Tariff territoire territory thereof tion tout Toutefois traité transport treaty Treaty Series United Kingdom vigueur voir wagons