Revue des eaux et forêts, Volume 83, Issue 3Aristide Frézard, Stanislas Frézard Berger-Levrault, 1945 - Forests and forestry |
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... Cour , Attendu que l'article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de la loi du 26 mars 1924 , précise qu'il ... cours d'information que , s'étant rendu sur sa propriété pour la nettoyer en ramassant de la feuille , il avait ...
... Cour , Attendu que l'article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de la loi du 26 mars 1924 , précise qu'il ... cours d'information que , s'étant rendu sur sa propriété pour la nettoyer en ramassant de la feuille , il avait ...
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... Cour possède des éléments suffisants pour apprécier le dommage causé ; Par ces motifs , Réformant le jugement rendu le 21 juillet 1938 par le tribunal cor- rectionnel de Saint - Gaudens ; Déclare L ... coupable d'avoir allumé du feu à ...
... Cour possède des éléments suffisants pour apprécier le dommage causé ; Par ces motifs , Réformant le jugement rendu le 21 juillet 1938 par le tribunal cor- rectionnel de Saint - Gaudens ; Déclare L ... coupable d'avoir allumé du feu à ...
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... Cour , Eaux et Forêts contre A ... Au fond , attendu que les motifs donnés par les premiers juges répondent aux prétentions que le prévenu a fait aujourd'hui valoir devant la Cour par l'organe de son défenseur , qu'ils justifient ...
... Cour , Eaux et Forêts contre A ... Au fond , attendu que les motifs donnés par les premiers juges répondent aux prétentions que le prévenu a fait aujourd'hui valoir devant la Cour par l'organe de son défenseur , qu'ils justifient ...
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19 octobre 1943 portant institution 1944 portant nomination 23 novembre 3º classe aiguilles Aimé LEPERCQ André DIETHELM août arbres arrêté en date bois Canche cespiteuse Canche flexueuse central du reboisement Chambéry Savoie Charme chef de service Chêne pédonculé Chêne Rouvre cime d'ombre cime de soleil classe actuels commissaire aux Finances compter du 1er conservateur des Eaux décret du 29 directeur général Eaux et Forêts essences Forêt de Darney Forêts de 3º futaie garde général GAULLE général des Eaux Genêt à balais Gouvernement provisoire grade et classe Hêtre houppier inspecteur adjoint inspecteur des Eaux inspecteur général institution du Comité Journal officiel juin 1943 portant l'article l'officier forestier l'ordonnance Libération nationale limite d'âge Luzula ministre de l'Agriculture nationale des Eaux nommé octobre officiers des Eaux Parcelle pension peuplement d'épicéa poids d'aiguille publié au Journal remplacement République Française retraite REVUE DES EAUX septembre 1944 sera publié sol argileux tiges tion