Revue des eaux et forêts, Volume 83, Issue 3Aristide Frézard, Stanislas Frézard Berger-Levrault, 1945 - Forests and forestry |
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... délit prévu et réprimé par l'article 148 du Code forestier et non le délit d'incendie invo- lontaire . Administration des Eaux et Forêts , contre L ... La Cour , Attendu que l'article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de ...
... délit prévu et réprimé par l'article 148 du Code forestier et non le délit d'incendie invo- lontaire . Administration des Eaux et Forêts , contre L ... La Cour , Attendu que l'article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de ...
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... délit d'écobuage , faisant l'objet de la citation , et qui , d'autre part , avait relaxé L ... , non poursuivi pour incendie involontaire . Le jugement était basé sur l'assertion du prévenu affirmant avoir involontairement allumé le feu ...
... délit d'écobuage , faisant l'objet de la citation , et qui , d'autre part , avait relaxé L ... , non poursuivi pour incendie involontaire . Le jugement était basé sur l'assertion du prévenu affirmant avoir involontairement allumé le feu ...
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... délit ou la contravention , après l'échéance du délai par lui accordé , que dans le cas où il est justifié que la juridiction civile a été réellement saisie avant l'expi- ration de ce délai . La Cour , Eaux et Forêts contre A ... Au ...
... délit ou la contravention , après l'échéance du délai par lui accordé , que dans le cas où il est justifié que la juridiction civile a été réellement saisie avant l'expi- ration de ce délai . La Cour , Eaux et Forêts contre A ... Au ...
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19 octobre 1943 portant institution 1944 portant nomination 23 novembre 3º classe aiguilles Aimé LEPERCQ André DIETHELM août arbres arrêté en date bois Canche cespiteuse Canche flexueuse central du reboisement Chambéry Savoie Charme chef de service Chêne pédonculé Chêne Rouvre cime d'ombre cime de soleil classe actuels commissaire aux Finances compter du 1er conservateur des Eaux décret du 29 directeur général Eaux et Forêts essences Forêt de Darney Forêts de 3º futaie garde général GAULLE général des Eaux Genêt à balais Gouvernement provisoire grade et classe Hêtre houppier inspecteur adjoint inspecteur des Eaux inspecteur général institution du Comité Journal officiel juin 1943 portant l'article l'officier forestier l'ordonnance Libération nationale limite d'âge Luzula ministre de l'Agriculture nationale des Eaux nommé octobre officiers des Eaux Parcelle pension peuplement d'épicéa poids d'aiguille publié au Journal remplacement République Française retraite REVUE DES EAUX septembre 1944 sera publié sol argileux tiges tion