Revue des eaux et forêts, Volume 83, Issue 3Aristide Frézard, Stanislas Frézard Berger-Levrault, 1945 - Forests and forestry |
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... fonctionnaires . Le Comité français de la Libération nationale , Sur le rapport du commissaire aux Finances et du commissaire aux Colonies : Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération ...
... fonctionnaires . Le Comité français de la Libération nationale , Sur le rapport du commissaire aux Finances et du commissaire aux Colonies : Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération ...
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... fonctionnaires , agents et ouvriers civils ou militaires de l'État , fixés par l'arrêté validé du 24 juillet 1942 , sont doublés . ART . 3 . - A compter de la même date , les taux de l'indemnité de résidence familiale en vigueur au 31 ...
... fonctionnaires , agents et ouvriers civils ou militaires de l'État , fixés par l'arrêté validé du 24 juillet 1942 , sont doublés . ART . 3 . - A compter de la même date , les taux de l'indemnité de résidence familiale en vigueur au 31 ...
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... Fonctionnaires . ART . 3 . La situation des fonctionnaires et agents du ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui en relèvent , en résidence dans les départements , sera examinée par une commission spéciale constituée ...
... Fonctionnaires . ART . 3 . La situation des fonctionnaires et agents du ministère de l'Agriculture et des établissements publics qui en relèvent , en résidence dans les départements , sera examinée par une commission spéciale constituée ...
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19 octobre 1943 portant institution 1944 portant nomination 23 novembre 3º classe aiguilles Aimé LEPERCQ André DIETHELM août arbres arrêté en date bois Canche cespiteuse Canche flexueuse central du reboisement Chambéry Savoie Charme chef de service Chêne pédonculé Chêne Rouvre cime d'ombre cime de soleil classe actuels commissaire aux Finances compter du 1er conservateur des Eaux décret du 29 directeur général Eaux et Forêts essences Forêt de Darney Forêts de 3º futaie garde général GAULLE général des Eaux Genêt à balais Gouvernement provisoire grade et classe Hêtre houppier inspecteur adjoint inspecteur des Eaux inspecteur général institution du Comité Journal officiel juin 1943 portant l'article l'officier forestier l'ordonnance Libération nationale limite d'âge Luzula ministre de l'Agriculture nationale des Eaux nommé octobre officiers des Eaux Parcelle pension peuplement d'épicéa poids d'aiguille publié au Journal remplacement République Française retraite REVUE DES EAUX septembre 1944 sera publié sol argileux tiges tion