Revue des eaux et forêts, Volume 83, Issue 3Aristide Frézard, Stanislas Frézard Berger-Levrault, 1945 - Forests and forestry |
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... article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de la loi du 26 mars 1924 , précise qu'il est défendu à toutes les per- sonnes autres que les propriétaires de bois ou leurs ayants droit de porter ou allumer du feu dans l ...
... article 148 du Code forestier , modifié par l'article I de la loi du 26 mars 1924 , précise qu'il est défendu à toutes les per- sonnes autres que les propriétaires de bois ou leurs ayants droit de porter ou allumer du feu dans l ...
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... articles 23 et 24 du décret du 29 octobre 1936 sont L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne pourra être dérogé à titre exceptionnel aux règles ci - dessus énoncées qu'en vertu d'un décret pris sur la ...
... articles 23 et 24 du décret du 29 octobre 1936 sont L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne pourra être dérogé à titre exceptionnel aux règles ci - dessus énoncées qu'en vertu d'un décret pris sur la ...
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... article 7 de l'ordonnance du 27 juin 1944 , les intéressés ayant , pour présenter leurs explications écrites , un délai de quatre jours après qu'il leur a été donné connais- sance des faits reprochés . ART . 5 . Le secrétariat de la ...
... article 7 de l'ordonnance du 27 juin 1944 , les intéressés ayant , pour présenter leurs explications écrites , un délai de quatre jours après qu'il leur a été donné connais- sance des faits reprochés . ART . 5 . Le secrétariat de la ...
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19 octobre 1943 portant institution 1944 portant nomination 23 novembre 3º classe aiguilles Aimé LEPERCQ André DIETHELM août arbres arrêté en date bois Canche cespiteuse Canche flexueuse central du reboisement Chambéry Savoie Charme chef de service Chêne pédonculé Chêne Rouvre cime d'ombre cime de soleil classe actuels commissaire aux Finances compter du 1er conservateur des Eaux décret du 29 directeur général Eaux et Forêts essences Forêt de Darney Forêts de 3º futaie garde général GAULLE général des Eaux Genêt à balais Gouvernement provisoire grade et classe Hêtre houppier inspecteur adjoint inspecteur des Eaux inspecteur général institution du Comité Journal officiel juin 1943 portant l'article l'officier forestier l'ordonnance Libération nationale limite d'âge Luzula ministre de l'Agriculture nationale des Eaux nommé octobre officiers des Eaux Parcelle pension peuplement d'épicéa poids d'aiguille publié au Journal remplacement République Française retraite REVUE DES EAUX septembre 1944 sera publié sol argileux tiges tion