Revue des eaux et forêts, Volume 83, Issue 3Aristide Frézard, Stanislas Frézard Berger-Levrault, 1945 - Forests and forestry |
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... pension . ART . 2 . Les magistrats , fonctionnaires et agents mis à la retraite d'office dans les conditions fixées par l'article 1 auront droit : a ) A une pension d'ancienneté s'ils remplissent les conditions de durée de services ...
... pension . ART . 2 . Les magistrats , fonctionnaires et agents mis à la retraite d'office dans les conditions fixées par l'article 1 auront droit : a ) A une pension d'ancienneté s'ils remplissent les conditions de durée de services ...
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... pension fondée sur la durée des services avec un traitement ou une solde d'activité sont remplacées par les dispo- sitions suivantes : << Les titulaires de pensions de veuves , de pensions mixtes attri- buées en vertu de l'article 59 de ...
... pension fondée sur la durée des services avec un traitement ou une solde d'activité sont remplacées par les dispo- sitions suivantes : << Les titulaires de pensions de veuves , de pensions mixtes attri- buées en vertu de l'article 59 de ...
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... pensions ou alloca- tions de la loi du 14 avril 1924 . Les taux fixés au barème B du même arrêté validé sont portés ... pension ou de l'allocation , sans cependant que la situation actuelle des intéressés s'en trouve diminuée . ART . 5 ...
... pensions ou alloca- tions de la loi du 14 avril 1924 . Les taux fixés au barème B du même arrêté validé sont portés ... pension ou de l'allocation , sans cependant que la situation actuelle des intéressés s'en trouve diminuée . ART . 5 ...
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19 octobre 1943 portant institution 1944 portant nomination 23 novembre 3º classe aiguilles Aimé LEPERCQ André DIETHELM août arbres arrêté en date bois Canche cespiteuse Canche flexueuse central du reboisement Chambéry Savoie Charme chef de service Chêne pédonculé Chêne Rouvre cime d'ombre cime de soleil classe actuels commissaire aux Finances compter du 1er conservateur des Eaux décret du 29 directeur général Eaux et Forêts essences Forêt de Darney Forêts de 3º futaie garde général GAULLE général des Eaux Genêt à balais Gouvernement provisoire grade et classe Hêtre houppier inspecteur adjoint inspecteur des Eaux inspecteur général institution du Comité Journal officiel juin 1943 portant l'article l'officier forestier l'ordonnance Libération nationale limite d'âge Luzula ministre de l'Agriculture nationale des Eaux nommé octobre officiers des Eaux Parcelle pension peuplement d'épicéa poids d'aiguille publié au Journal remplacement République Française retraite REVUE DES EAUX septembre 1944 sera publié sol argileux tiges tion