 ... auquel il aurait voulu rendre service, mais par le simple désir de réaliser un placement de fonds pour un temps prolongé et à un taux avantageux; qu'il est alors légitime d'admettre que, si l'emprunteur, en stipulant un terme pour se libérer,...  Plaidoyers - Page 123by Pierre Marie Waldeck-Rousseau - 1906 - 521 pagesFull view - About this book
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...déterminé, non pas par une seule pensée de bienveillance envers l'emprunteur que le prêteur reconnaîtrait et auquel il aurait voulu rendre service, mais par...lui ; Qu'on ne saurait douter qu'il en doive être 9 ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention en elle-même, soit que l'on considère... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1896 - 962 pages
...certain teinp? qu'il a fixé la possession de capitaux dont il a besoin, le prêteur, de son coté, a dû compter que, pendant le même laps de temps,...placement, qui pourrait être moins rémunérateur pour lui ; a Qu'on ne saurait douter qu'il en doive être ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention... | |
 | Henri Masson - 1899 - 182 pages
...Tribunal de la Seine (1) dans son jugement du 18 juillet 1895, que le prêteur a dû compter qu'il serait assuré de toucher les intérêts convenus...placement qui pourrait être moins rémunérateur pour lui ». — Ce sont les mêmes idées que (1) Tribunal de la Seine, 18 juillet 1895, PF 96, 1, 325. M.... | |
 | Corporation law - 1895 - 748 pages
...convenus sans Cire continuellement placé sous le coup d'un remboursement anticipé, q-Ji n'a pas élé prévu, et sans se voir, par suite, forcé de chercher...rémunérateur pour lui : Qu'on ne saurait douter qu'il on doive ôtre ainsi dans l'espèce, soit que l'on envisage la convention en elle-même, soit que l'on... | |
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