 Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont...  Plaidoyers - Page 508by Pierre Marie Waldeck-Rousseau - 1906 - 521 pagesFull view - About this book
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...lequel repose le traité est défini à l'article U.qui dispose que « les auteurs ressortissant a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Article U. Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante. « Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit non publiées, soit publiées pour la première fois dans un de ces pays,... | |
 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...la même règle résultait déjà de l'article 2, ainsi conçu : € Les auteurs ressortissant à un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent. dans les autres pays, ... des droits que les lois respectives accordait actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. ART. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiïes dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Belgian literature - 1887 - 1036 pages
...d'Union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Art. 2. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 710 pages
...-470. — Le traité de Berne a réglé notre question dans les termes suivants ; art. 2, § 1 : « Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, par leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...d'union pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. 2 Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Charles Soldan - Copyright - 1888 - 78 pages
...bénéfice du traitement national. Cependant , de même que l'article 2 , l'article 5 ne protège que les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause (sans distinction de nationalité) , et cela seulement en ce qui concerne les œuvres originales publiées,... | |
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