| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1827 - 504 pages
...occasion, que, par un arrêté du i3 mai, la jonction avec les autres compagnies fui accordée , ordonné que deux conseillers de chaque chambre conféreroient...cependant que , suivant un ancien arrêt de l'année i6i5, nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et héritiers de l'officier... | |
| Omer Talon - France - 1827 - 504 pages
...occasion, que, par un arrêté du i3 mai, la jonction avec les autres compagnies fut accordée, ordonné que deux conseillers de chaque chambre conféreroient...cependant que, suivant un ancien arrêt de l'année i6i5 , nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et héritiers de l'officier... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1827 - 528 pages
...par un arrêté du i3 mai, la jonction avec les autres compagnies fut accordée , ordonné que deu^ conseillers de chaque chambre conféreroient avec...cependant que, suivant un ancien arrêt de l'année i6i5, nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et héritiers de l'officier... | |
| Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1840 - 648 pages
...parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1840 - 648 pages
...parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1840 - 648 pages
...parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1840 - 646 pages
...parlement rendit son célèbre arrêt d'union avec les autres compagnies souveraines. Il ordonna quenul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé : il convint en même temps que deux députés de chaque chambre... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 684 pages
...il déclaroit ne point séparer sa cause de celle des autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé ; il décida en même tems que deux députés de chaque chambre... | |
| Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - France - 1844 - 678 pages
...il déclaroit ne point séparer sa cause de colle des autres compagnies souveraines. Il ordonna que nul ne seroit reçu en aucun office que du consentement de la veuve et des héritiers de l'officier décédé ; il décida en même tems que deux députés de chaque chambre... | |
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