 | 1837 - 478 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement, dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 494 pages
...expédiées et envoyées à la cour de parlement , dont la teneur ensuit : 38. Henry, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre court de Parlement à Paris, salut. Ayant esté informé des entreprises faites par le... | |
 | Maurice Champion - Floods - 1839 - 528 pages
...CONSEILLER , POUR LE RETABLISSEMENT DES LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier... | |
 | N.-R. Potin de La Mairie - 1842 - 494 pages
...Guillaume d'Harcourt. ' ' ' ' . • t •*"•' .* '* LOUIS par la grâce de Dieu Roy de France ; a nos amez et féaux Conseillers les gens tenants notre Cour de Parlement, des Comptes et Trésoriers à Paris : et aux Baillifs de Rouen , Cotentin , de Caux et Gisors et aux... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 534 pages
...1703. Signé Dujardin. (Archives, etc.J № XVII (3 février 1710 J. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, salut. Les habitans de nostre ville et communauté de Libourne, généralité... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...registre de juin à août 1756, fs 13.) N» XLIII (317 mai 1737 J. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Bordeaux, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1862 - 348 pages
...DE TAPISSERIES D'AUBUSSON, DONNÉES A COMPIÈGNE LE 28 MAY 1732 (1). Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre cour de parlement à Paris , SALUT. Nous étant fait représenter les statuts et reglemens... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...toutes voyes, ce faisants ils en demeureront bien et valablement déchargés. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement à Bourdeaux, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu en ycelle joiiir et uzer les dits... | |
 | L. Chevalier - 1851 - 398 pages
...de Louis XIII confirmant tes priviléges de la ville de Bar-sur-Aube. LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux Conseillers les gens tenant nostre Cour des Aydes à Paris, salut. — Par nos lettres patientes en forme de Chartres, du... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...percevrait à son profit aucun droit sur les acheteurs ni sur les vendeurs. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra. Nos... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de « Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans... 
