 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...forme de cette expertise sera déterminée par un règlement d'administration publique.» «Art. 6. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de la maine qu'à un autre endroit apparent cl très fréquenté du public qui sera désigné par arrêté... | |
 | Netherlands - Military law - 1818 - 508 pages
...collectivement donné anx paities JDtc:vssées à prendre' Communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...affiché tant à la principale porte de l'église du Jieu qu'à celle de la maison commune ; les dite» 'publierions et affiches seront certifiées par... | |
 | France - 1821 - 734 pages
...donné aux parties intéressées , de preiidre communication du plan. Cet avertissement sera publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; fesdites publications ou affiches... | |
 | 1841 - 782 pages
...commune où les propriétél «ont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent, ne court...ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré... | |
 | 1833 - 402 pages
...le* propriétés sont situées , afin que chacun puisse en prendre connaissance. 6. Le dél.'i 6xé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement , qui est donné collectivement aux parties inu-renécs de prendre communication du plan déposé à li mairie. — Cet arerlimenimt est publié... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...lectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de IVglise du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...l'avertissement quia été donne collectivement aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de l'égIi.sc du lieu qu'à celle de la mairie ; les publications et affiches sont certifiées par le... | |
 | Engineering law - 1913 - 978 pages
...l'enquête», sans faire aucune mention, ni du certificat du maire d'Avelanne relatif soit à l'avertissement donné collectivement aux parties intéressées de...prendre communication du plan déposé à la mairie, soit aux publications et affiches dudit avertissement, ni du procès-verbal d'enquête dressé par... | |
 | 1832 - 812 pages
...CET AVERTISSEMENT est PUBLIÉ en même tems que l'ordonnance déclarative de l'utilité publique A SON DE TROMPE ou DE CAISSE DANS LA COMMUNE , ET AFFICHÉ TANT A LA PRINCIPALE PORTE DE L'ÉGLISE DU LIEU QU'A CELLE DE LA MAISON COMMUNE M. Lors de ces publication... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...où les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. ARTICLE 6. Lé délai fixé à l'article précédent ne court qu'à...plan déposé à la mairie. Cet avertissement est public à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de fégiise... | |
| |
Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse... 
