...les services faits et les ordonnances délivrées ; que ceux du ministère des finances exposeraient. le produit, brut des impôts, les opérations de trésorerie,...dette inscrite et la situation .générale du trésor. C'était embrasser, par des dispositions complètes et dans un même plan de travail, les nombreuses...

...; que ceux du ministère des finances exposeraient le Sroduît brut des impôts . les opérations e trésorerie, le résumé des budgets, le tableau de...dette inscrite et la situation générale du Trésor. » l Systtme financier, liv. IV.) La lécislation de 1818 décida que le règlement de chaque exercice...

...crédit public auquel l'invasion étrangère avait dû porter une grave atteinte. La loi du 215 mars 1817 posa les bases d'un nouveau système de comptabilité,...été posées avec tant de sagesse ; d'abord la loi du 15 mai 1 81 8 , aux termes de laquelle le règlement de chaque année dut être l'objet d'une loi spéciale...

...les dépenses effectives et les ordonnances délivrées; ceux du ministère des finances exposèrent le produit brut des impôts, les opérations de trésorerie,..., le tableau de la dette inscrite et la situation réélis du trésor. Toutefois les charges allaient croissant; la France, en vertu de la convention...

...les dépenses effectives et les ordonnances délivrées; ceux du ministère des finances exposèrent le produit brut des impôts, les opérations de trésorerie,...des budgets , le tableau de la dette inscrite et la situution réelle du trésor. Toutefois les charges allaientcroissant; la France, en vertu de la convention...

...les services faits, et les ordonnances délivrées ; que ceux du ministère des finances exposeraient le produit brut des impôts, les opérations de trésorerie...dette inscrite et la situation générale du trésor. Des le 15 mai 1818, les i harobres tirent un pas de plus dans la voie de l'ordre, en décidant que...

...les services faits, et les ordonnances délivrées ; que ceux du ministère des finances exposeraient le produit brut des impôts, les opérations de trésorerie,...dette inscrite et la situation générale du trésor. C'était embrasser, par des dispositions complètes et dans un même plan de travail, les nombreuses...

...session, le compte de leurs opérations pendant l'année précédente. Celui du ministre des finances dut comprendre le produit brut des impôts, les opérations...dette inscrite et la situation générale du Trésor. La même loi inscrivit , pour la première fois, en recette et en dépense, au ministère des finances,...

...session, le compte de leurs opérations pendant l'aimée précédente. Celui du ministre des linances dut comprendre le produit brut des impôts, les opérations...dette inscrite et la situation générale du Trésor. La même loi inscrivit , pour la première fois, en recette et en dépense, au ministère des linances,...

...session, le compte de leurs opérations pendant l'année précédente. Celui du ministre des finances dut comprendre le produit brut des impôts, les opérations...trésorerie, le résumé des budgets, le tableau de i:; 'Hte inscrite et .la situation générale du Trésor. La môme loi inscrivit , pour la première...