 | Charles Comte - 1814 - 376 pages
...ne leur at-il point été enlevé par les dispositions de cette charte ? L'article premier porte que tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs'rangs ; et de cette première disposition il suit évidemment , ou que le divorce doit être... | |
 | Jean Gabriel Maurice comte de Montgaillard - 1814 - 78 pages
...déplus elle est essentiellement conlitutionnelle. (44) L'article i" de la charte déclare, « que les » Français sont égaux devant la loi, quels' que » soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » Eusuitc , ce point de législation a été depuis long-temps reconnu eu France ; on... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : TITRE I. Droit public des Français. Art. I." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charge»... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...à toujours, de la charte constitution" nulle qui suit: Droits publics des Français. Art 1er. Los Français sont, égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dan» la proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...: ' 'LE CENSEUR. . i". CH;ABTE CONSTITUTIONNELLE. Droits publics des Francais. AB.T. -i er . i-JES Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs, , 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux cl larges... | |
 | 1814 - 418 pages
...toujours, da la chartre constitutionnelle qui suit : Droits pubtics des François. Art. T". Les Francois sont égaux devant la loi, quels que soient. d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
..., d» h chartre constitutionnelle qui suit : Droits publics dés Francois. Art. Ier. Les François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. a. Ils contribuent indistinctement, dans lu proportion de leur fortune , aux charges de... | |
 | France - 1814 - 648 pages
...ne dis point aux citoyens , mais à tous les magistrats et au législateur lui - même , porte que tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leu^s titres et leurs rangs : or ) comment concilier cette égalité avec l'acte de M. le directeur... | |
 | France - 1818 - 568 pages
..., de la charte constitutionnelle qui suit : -t . .( 54 ) .oi Droit public des Français. ART. 1 ." Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 2. lis contribuent indistinctement , dans fa proportion de leur fortune, aux charges de... | |
 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 490 pages
...députés sera composée des ( i76 ) « députés élus par les colléges électoraux (art. 35>). « Les Français sont égaux devant la loi, quels « que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang « (art. i). Ils sont également admissibles aux em« plois civils et militaires (art. 3 ). » La chambre... | |
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Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. 
