 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...jointe. Art. 669. « Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être Tome JC. regardée comme l'accessoire de l'autre , cellelà...volume, si les valeurs sont à peu près égales. Art. Sjo. à Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...pour former un seul tout , l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-U est réputée principale qui est la plus considérable...en volume si les valeurs sont à peu près égales. 570. Si un artisan ou une personne quelconque a employé^une matière qui ne lui appartenait pas ,... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...pourrait en résulter quelque dégradation de la » chose à laquelle elle a été jointe. » ART. 569. « Si de deux choses unies pour former » un seul tout,...considérable en valeur, » ou en volume, si les valeurs sont ^-p«u-près » égales. » ART. 67o. « Si un artisan ou une persortrie qiiëï» conque a employé... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ff. de adquirend. rer. dominio. Article 56g. Si de deux choses unies pour former un seul tout, Turie ne peut point être regardée comme l'accessoire de...volume , si les valeurs sont à peu près égales. Article 5"O. Si un artisan ou une personne quelconque .a employé une matière qui ne lui appartenait... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-la est réputée principale qui est la plus considérable...volume, si les valeurs sont à peu près égales. 57o. Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...opposant pas , il est censé avoir consenti à l'union. S'il était douteux laquelle des deux choses est l'accessoire de l'autre , celle-là est réputée...considérable en valeur , ou en volume , si les valeurs sont à-peu-près égales(569). * ' § H. Spécification ou formation d'une nouvelle espèce avec une matière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...résulter quelque dégradation « de la chose à laquelle elle a été jointe. » 56, Art. 563. « Si de deux choses unies pour former un seul " tout...volume si les valeurs sont à « peu près égales. » 570 Art. 564- « Si un artisan ou une personne quelconque a « employé une matière qui ne lui... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...en puisse résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe. 569 29. Si des deux choses unies pour former un seul tout , l'une...volume, si les valeurs sont à peu près égales. 570 5o. Si un artisan , ou une personne quelconque , a employé une matière qui ne lui appartenait... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire do l'autre, celle-lù est réputée principale qui est la plus considérable...volume, si les valeurs sont à peu près égales. » (Art. 56p.) VII. « Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...principes dé l'équité .riàt'u relie , gradations de la chose à laquelle elle aurait été jointe. Si de deux choses unies pour former un seul tout ,...volume, si les valeurs sont à peu près égales. Si un artisan ou une personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas , à former... | |
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Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales. 
