Les institutions actuelles de la France |
Common terms and phrases
25 février administrative agents Albert MALET armées de terre assemblées budget bureaux c'est-à-dire Chambre des députés circonscription citoyens civile Classe colonies communales commune congrégations Conseil d'État Conseil des ministres Conseil général conseil municipal conseillers d'arrondissement conseils composés conseils de prud'hommes Constitution de 1791 Constitution de 1875 Déclaration délégués délibérations département départementale direction dispositions dissolution élections électorale élu élus finances fonctionnaires fonctions gouvernement impôts intérêts généraux ISAAC et CARRERE juge Jules Grévy justice l'article l'Assemblée nationale l'association l'élection législatif liste d'union républicaine locales lois constitutionnelles Maine-et-Loire maire majorité absolue mandat membres éliront ment militaire monarchie nomme parlementaire peuvent politique pouvoir central pouvoirs publics préfet présente loi Président du Conseil prévues principe publique quotient règle relative à l'organisation rendu en Conseil représentants République réunion revision Révolution scrutin de liste scrutin uninominal Sénat sénateurs Seront punis session sièges à pourvoir suffrage universel syndicats professionnels tement tion tribunaux Troisième République tutelle administrative vote
Popular passages
Page 13 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 10 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 9 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme , n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socîété la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 52 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission.
Page 54 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République.
Page 12 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 60 - De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; 5° De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; 7°...
Page 51 - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République.
Page 50 - ... des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Page 57 - La liste electorale comprend : 1° tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2°...