Les principaux articles d'exportation ont été : le bois, évalué à 252.8 millions de francs (bois sciés, 185.3 millions; la pâte de bois, 23.3 millions, et les allumettes, 9.3 millions); les produits alimentaires d'animaux, 69.4 millions (beurre, 57.6 millions; poissons, 6.8 millions), et les métaux non travaillés ou travaillés en partie, 48.6 millions (fer et acier, 47.2 millions).

Les pays avec lesquels la Suède entretient principalement des relations commerciales sont l'Angleterre, l'Allemagne et le Danemark qui, réunis, absorbent 71.1 p. 0/0 de l'ensemble des échanges de 1897. La valeur des importations et des exportations, pendant ladite année, était pour ces pays :

Le Journal de Saint-Pétersbourg du 14/26 octobre dernier a reproduit la note suivante concernant la baisse des prix dans la Sibérie Orientale :

Depuis que le premier train du chemin de fer transsibérien est arrivé à Irkoutsk, il a été déjà importé de Tomsk dans la Sibérie-Orientale 200,000 pouds de blé et d'avoine, ce qui a produit immédiatement une baisse sensible des prix. Un poud de blé qui coûtait récemment encore à Trkoutsk 2 roubles 30 copecks se vend maintenant 1 rouble 30 copecks et le poud d'avoine coûte 80 copecks au lieu de 1 rouble 80 copecks.

ANNÉES.

JAPON.

LE COMMERCE EXTÉRIEUR DE 1888 À 1896.

Nous empruntons le tableau suivant au Résumé statistique de l'Empire du Japon, publié par les soins de la Section de la statistique générale qui est rattachée au Cabinet impérial, en faisant remarquer que ce document ne donne plus le détail de la valeur, par nature, des produits japonais importés et exportés.

Résumé général des importations et des exportations de 1888 à 1896.

1896.116,575,579 1,267,182 117,842,761| 171,459,556 214,918 171,674,474 289,517,235

1895. 134,991,030 1,121,148 136,112,178|| 129,083,297 177,281 129,260,578 265,372,756 6,851,600

BULLETIN DE STATISTIQUE

ET

DE LÉGISLATION COMPARÉE.

DÉCEMBRE 1898.

LOI

RELATIVE AU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES DETTES DU TRÉSOR (Loi du 3 décembre 1898.)

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
ARTICLE 1er. Le Ministre des finances est autorisé à rembourser :

1o La portion qui n'aura pu être, conformément à l'article 93 de la loi de finances du 13 avril 1898, imputée sur les excédents budgétaires de l'exercice 1897, des capitaux compris dans les annuités visées à l'article 13 de la loi du 29 juin 1897;

2o Les capitaux compris dans les annuités inscrites au budget sous les rubriques ci-après :

a. Ministère des finances :

Intérêts et amortissement du capital affecté au remboursement de l'avance de la Société générale algérienne (Lois des 26 décembre 1892 et 28 décembre 1895);

b. Ministère de l'intérieur :

Annuité à payer au Crédit foncier pour le service des emprunts contractés en vertu de la convention annexée à la loi du 22 juillet 1887 (Tremblements de terre des Alpes-Maritimes);

(1) Dépôt du projet de loi par le Ministre des finances, le 25 octobre 1898 (Doc. parl. no 274, J. O. p. 2108). Rapport de M. Pelletan, 18 novembre 1898 (Doc. parl, no 388, J. O. p. 2229). Adoption, 22 novembre 1898 (Déb. parl. J. O. p. 2246). Transmission au Sénat, 24 novembre 1898 (Doc. parl. no 335, J. O. p. 903). Rapport de M. Prévet, 29 novembre 1898 (Doc. parl. no 336, J. O. p. 913). Adoption, 1 décembre 1898 (Déb. parl. J. O. p. 926). Promulgation, 4 décembre 1898 (J. O. p. 7307).

BULL. DE STAT.

39

c. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes : Annuité à la Caisse des dépôts et consignations (Rachat des réseaux téléphoniques).

Aux capitaux compris dans le paragraphe 2 seront ajoutés les intérêts courus au jour du remboursement effectif, ainsi que les frais accessoires.

2. L'excédent de recette qui serait constaté en clôture de l'exercice 1898 sera employé, jusqu'à due concurrence, à couvrir le Trésor des avances faites en exécution de l'article 1 ci-dessus.

Le surplus restera affecté, conformément à l'article 108 de la loi du 13 avril 1898, au remboursement des obligations à court terme en circulation.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris le 3 décembre 1898.

Par le Président de la République :
Le Ministre des finances,

P. PEYTRAL.

FÉLIX FAURE.

LOI

RELATIVE AUX CRÉDITS PROVISOIRES APPLICABLES À L'EXERCICE 1899 (1). (Loi du 24 décembre 1898.)

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1. — Il est ouvert aux Ministres, au titre du budget général de l'exercice 1899, des crédits provisoires montant à la somme totale de 718,403,420 francs et applicables aux mois de janvier et de février 1899.

2.

Il est ouvert aux Ministres, au titre des budgets annexes rattachés pour ordre au budget respectif de leur Département, pour l'exercice 1899,

(1) Dépôt du projet à la Chambre des députés, le 19 décembre 1898 (Doc. parl, n° 547, J. O. p. 2495). Rapport de M. Pelletan, 20 décembre 1898 (Doc. parl. no 557, J. O. p. 2528). Adoption, 22 décembre 1898 (Déb. parl. J. O. p. 2562). Transmission au Sénat, 22 décembre 1898 (Doc. part. n° ..., J. O. p. 1052). Rapport de M. Prévet, 23 décembre 1898 (Doc. parl. n°..., J. O. p. 1064). Adoption, 23 décembre 1898 (Déb, parl. J. O. p. 1065). Promulgation, 25 décembre 1898 (J. O. p. 7761),

des crédits provisoires montant à la somme totale de 18,240,242 francs et applicables aux mois de janvier et de février 1899.

3. Les crédits ouverts par les articles 1 et 2 ci-dessus, seront répartis, par ministères et par chapitres, au moyen d'un décret du Président de la République.

Ils se confondront, d'ailleurs, avec les crédits qui seront accordés pour l'année entière par la loi de finances de l'exercice 1899.

$ 2. Impôts autorisés.

4. La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera d'être opérée, jusqu'au 1er mars 1899, conformément aux lois en vigueur.

Continuera d'être faite pendant les mois de janvier et de février 1899 la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées.

Continuera également d'être faite pendant les mêmes mois la perception, conformément aux lois existantes, des divers produits et revenus affectés aux budgets annexes rattachés au budget général.

TITRE II.

MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS ANNUELLES.

5. Les produits des forêts recouvrables en France et en Algérie au titre de l'exercice 1899 seront répartis dans les écritures conformément à la nomenclature ci-après :

France,

Produits encaissés par les trésoriers-payeurs généraux. Coupes de bois et exploitations accidentelles vendues ensemble sur pied avec précomptage sur la possibilité.

Produits encaissés par les receveurs des domaines. Chasse, menus produits, etc.

Produits réglés par virements de comptes.

Algérie.

Produits encaissés par les receveurs des domaines. extraordinaires, ventes de liège, etc.

Produits réglés par virements de comptes.

Coupes ordinaires et

6. La nomenclature des services pouvant seuls donner lieu à des ouvertures de crédits supplémentaires par décrets pendant la prorogation des Chambres est fixée, pour les mois de janvier et de février 1899, conformément à l'état G annexé à la loi de finances du 13 avril 1898.

7.

Il est ouvert au Ministre de la guerre un crédit provisoire de