I. Loi relative à la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris... II. Loi autorisant le Gouvernement à étendre à l'Algérie les dis- positions de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dé- III. Décrets portant règlement d'administration publique sur le ré- gime financier et la comptabilité des fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et communautés israélites.... IV. Décret relatif à l'établissement, à la charge des commerçants de boissons, d'une licence municipale en addition au droit de licence, perçu pour le compte du Trésor.... V. Décret relatif à l'émission, la mise en souscription, l'exposition en vente ou l'introduction sur le marché français des titres VI. Décret concernant les importations de produits tunisiens..... VII. Décret rendant exécutoires en Algérie certaines dispositions du décret du 20 septembre 1896 sur les caisses d'épargne. . . . VIII. Décret modifiant divers articles du décret du 7 octobre 1890, concernant l'élection d'une chambre syndicale des agents de change et la réglementation de la responsabilité collective IX. Décret fixant le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change près la Bourse de Paris.. X. Décret créant dix nouveaux offices d'agents de change près la table alphabétique, - (1) La Table vicennale (1877 à 1896), divisée en 2 fascicules, services et XI. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, autorisant les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement versé dans les caisses du Trésor, à le constituer en rentes sur l'État.... XII. Décret fixant les délais dans lesquels les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement en numéraire doivent opter pour la transformation en un cautionnement en rentes sur l'Etat.. XIII. Arrêté déterminant la forme dans laquelle doivent être établies XV. Les contributions directes et les taxes assimilées. ... XVII. Achats et ventes de rentes effectués par l'intermédiaire des comptables du Trésor... er semestre de 1898... .... XVIII. Le commerce extérieur pendant le 11 XXII. Les recettes des chemins de fer (1o semestre de 1898)..... XXIV. Tunisie. — Le nouveau tarif douanier (décret du 2 mai 1898) PAYS ÉTRANGERS. XXV. Pays divers. — Situation des principales banques d'émission à la fin du 2o trimestre de 1898... XXVI. Allemagne. La production et la consommation de l'alcool de 1887-88 à 1896-97.. XXVII. Angleterre. -Les banques du Royaume-Uni XXVIII. Belgique. Les opérations de la Caisse générale d'épargne de 1865 à 1895 ..... XXIX. Espagne. Les nouvelles mesures fiscales .... XXX. Italie. — La prolongation des franchises douanières pour les grains. (Décrets des 3 et 10 juillet 1898.).... XXXI. États-Unis. Les impôts de guerre. (Loi du 13 juin 1898.). 106 XXXII. Europe et Canada. - Les caisses d'épargne postales. 112 LIVRAISON D'AOÛT 1898. FRANCE, COLONIES, ETC. I. Loi sur les warrants agricoles... 113 II. Loi relative à la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris... III. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899.... 117 118 IV. Frais de surveillance et de contrôle des primes à la filature de la soie..... 126 V. Décret portant création d'un budget général de l'Indo-Chine.. 126 128 VII. Rapport et décret relatifs aux primes à l'exportation des sucres. 130 XIII. Le commerce extérieur en 1897. (Résultats définitifs.)...... XIV. Les opérations de la Chambre de compensation des banquiers de Paris depuis 1872... XV. Tunisie. Le nouveau tarif douanier. (Décret du 2 mai 1898.) [Suite.]..... XVI. Tunisie. — Le monopole des allumettes chimiques. (Décret du 12 juillet 1898.).. XVII. Tunisie. Le monopole des cartes à jouer. (Décret du 12 juillet 1898.).. XIX. Pays divers. - Récolte du blé, de 1892 à 1895, dans les principaux pays.... 208 XX. Allemagne. Les matières sucrantes artificielles. (Loi du 6 juillet 1898.). . . . 209 XXI. Angleterre. Le commerce extérieur du Royaume-Uni pen dant le 1 semestre de 1898...... XXII. Autriche-Hongrie. — L'office central de statistique du Royaume de Hongrie. (Loi du 27 août 1897.). . . . XXIII. Autriche-Hongrie. Le commerce extérieur de la Hongrie de 1892 à 1896... 210 211 217 219 XXV. Espagne. XXVI. Italie. XXVII. Italie. - La Dette extérieure. (Décret du 9 août 1898.)... er Le commerce extérieur pendant le 1o semestre 1898. L'administration des gabelles en 1895-96 et 1896-97XXVIII. Italie. Les monopoles du sel, du tabac et de la loterie (1893-94 à 1896-97). . . . XXIX. États-Unis. - La production des métaux précieux. XXX. États-Unis. - Les frappes de monnaies de 1842 à 1896..... 220 221 222 223 225 226 237 231 LIVRAISON DE SEPTEMBRE 1898. FRANCE, COLONIES, ETC. I. Décret relatif à la taxe sur les compagnies et sociétés d'assu- II. Décret relatif au régime des sucres. III. Les bons du Trésor.... IV. Décrets relatifs à l'organisation du Gouvernement de l'Algérie. VIII. Décret relatif à l'admission temporaire des plombs.. IX. Produits des contributions indirectes perçus et constatés pen- Le nouveau tarif douanier. (Décret du 2 mai 1898.) [Suite et fin.]... 296 XIV. Tunisie. La culture du tabac. (Decret du 25 août 1898.).. 325 329 PAYS ÉTRANGErs. XVII. Autriche-Hongrie. — Le rendement des impôts en Autriche en 1895 et 1896..... XVIII. Autriche-Hongrie. 351 Le commerce extérieur pendant le 1o se er mestre de 1898..... 352 XIX. Autriche-Hongrie. Les caisses d'épargne en Autriche (1862 1896).... 353 XX. Belgique. - Le régime des alcools. (Arrêté royal du 2 août 1898).... 354 XXII. Espagne. Le commerce extérieur pendant le 1o semestre de 1898..... 356 XXIII. Suisse. La frappe des monnaies depuis 1850 XXIV. Canada. 1er avril 1868 au 30 juin 1897... XXV. Canada. Les caisses d'épargne de 1867-68 à 1896-97... I. Loi relative aux attributions financières des conseils généraux. 361 II. Décret concernant l'admission temporaire des clous et griffes de girofle destinés à la fabrication des essences. III. Décret relatif au contrôle des comptes-matières du Département des colonies. . . . 362 364 IV. Les exemptions temporaires d'impôt foncier dans les départements phylloxérés pendant l'année 1897..... 366 V. Les contributions directes et les taxes assimilées. 369 VII. Le commerce extérieur.... VI. Les revenus de l'État.......... VIII. Produit de la taxe sur les vélocipèdes en 1897..... 370 378 380 IX. Les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre constatés et recouvrés, en France, pendant l'exercice 1897. 382 X. Achats et ventes de rentes effectués par l'intermédiaire des comptables du Trésor ... 422 XII. Le montant total des frappes françaises... XI. Les recettes des chemins de fer..... XIII. Productions annuelles de la Monnaie de Paris. (Diagramme.). 423 424 428 XVII. Allemagne. -Les budgets de l'Empire d'Allemagne depuis 1872.. 460 |