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XI. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, autorisant les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement versé dans les caisses du Trésor, à le constituer en rentes sur l'État....

XII. Décret fixant les délais dans lesquels les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement en numéraire doivent opter pour la transformation en un cautionnement en rentes sur l'Etat..

XIII. Arrêté déterminant la forme dans laquelle doivent être établies
les déclaration d'affectation de rentes à des cautionnements
et les déclarations d'option prévues par les articles 3 et 15
du règlement d'administration publique du 2 juillet 1898.
XIV. Décret portant règlement d'administration publique pour l'ap-
plication de la loi du 9 avril 1898 accordant des encourage-
ments à la culture du lin et du chanvre...

XV. Les contributions directes et les taxes assimilées.
XVI. Les revenus de l'État.....

...

XVII. Achats et ventes de rentes effectués par l'intermédiaire des

comptables du Trésor...

er

semestre de 1898...

....

XVIII. Le commerce extérieur pendant le 11
XIX. La Caisse nationale d'épargne en 1896.
XX. Les caisses d'épargne privées en 1896..
XXI. Droits sur les boissons et consommation moyenne par habitant
dans les principales villes..

XXII. Les recettes des chemins de fer (1o semestre de 1898).....
XXIII. Statistique des fabriques, entrepôts, magasins de vente en gros
et magasins de vente en détail soumis aux exercices des
agents des contributions indirectes.....

XXIV. Tunisie. — Le nouveau tarif douanier (décret du 2 mai 1898)

PAYS ÉTRANGERS.

XXV. Pays divers. — Situation des principales banques d'émission à la fin du 2o trimestre de 1898...

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XXVI. Allemagne. La production et la consommation de l'alcool de 1887-88 à 1896-97..

XXVII. Angleterre. -Les banques du Royaume-Uni

XXVIII. Belgique. Les opérations de la Caisse générale d'épargne de 1865 à 1895 .....

XXIX. Espagne. Les nouvelles mesures fiscales

....

XXX. Italie. — La prolongation des franchises douanières pour les grains. (Décrets des 3 et 10 juillet 1898.)....

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XXXI. États-Unis. Les impôts de guerre. (Loi du 13 juin 1898.). 106 XXXII. Europe et Canada. - Les caisses d'épargne postales.

112

LIVRAISON D'AOÛT 1898.

FRANCE, COLONIES, ETC.

I. Loi sur les warrants agricoles...

113

II. Loi relative à la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris... III. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899....

117

118

IV. Frais de surveillance et de contrôle des primes à la filature de la soie.....

126

V. Décret portant création d'un budget général de l'Indo-Chine..
VI. Décrets relatifs aux sels destinés à l'industrie....

126

128

VII. Rapport et décret relatifs aux primes à l'exportation des sucres.
VIII. Statistique générale des contributions directes et des taxes assi-

130

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XIII. Le commerce extérieur en 1897. (Résultats définitifs.)...... XIV. Les opérations de la Chambre de compensation des banquiers de Paris depuis 1872...

XV. Tunisie. Le nouveau tarif douanier. (Décret du 2 mai 1898.) [Suite.].....

XVI. Tunisie. — Le monopole des allumettes chimiques. (Décret du 12 juillet 1898.)..

XVII. Tunisie. Le monopole des cartes à jouer. (Décret du 12 juillet 1898.)..

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XIX. Pays divers. - Récolte du blé, de 1892 à 1895, dans les principaux pays....

208

XX. Allemagne. Les matières sucrantes artificielles. (Loi du 6 juillet 1898.). . . .

209

XXI. Angleterre. Le commerce extérieur du Royaume-Uni pen

dant le 1 semestre de 1898......

XXII. Autriche-Hongrie. — L'office central de statistique du Royaume de Hongrie. (Loi du 27 août 1897.). . . .

XXIII. Autriche-Hongrie. Le commerce extérieur de la Hongrie de 1892 à 1896...

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217

219

XXV. Espagne. XXVI. Italie. XXVII. Italie.

- La Dette extérieure. (Décret du 9 août 1898.)...

er

Le commerce extérieur pendant le 1o semestre 1898. L'administration des gabelles en 1895-96 et 1896-97XXVIII. Italie. Les monopoles du sel, du tabac et de la loterie

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(1893-94 à 1896-97). . . .

XXIX. États-Unis. - La production des métaux précieux.

XXX. États-Unis. - Les frappes de monnaies de 1842 à 1896.....

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237 231

LIVRAISON DE SEPTEMBRE 1898.

FRANCE, COLONIES, ETC.

I. Décret relatif à la taxe sur les compagnies et sociétés d'assu-
rances françaises et étrangères contre l'incendie..

II. Décret relatif au régime des sucres.

III. Les bons du Trésor....

IV. Décrets relatifs à l'organisation du Gouvernement de l'Algérie.
V. Décret relatif au service des contributions directes en Algérie.
VI. Décret relatif au service des contributions diverses en Algérie.
VII. Décret relatif aux droits de consommation sur les alcools en
Algérie.

VIII. Décret relatif à l'admission temporaire des plombs..

IX. Produits des contributions indirectes perçus et constatés pen-
dant le 1" semestre des années 1898 et 1897...

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Le nouveau tarif douanier. (Décret du 2 mai 1898.) [Suite et fin.]...

296

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XIV. Tunisie. La culture du tabac. (Decret du 25 août 1898.)..
XV. Tunisie. Le régime des alcools. (Décret du 30 août 1898.)

325

329

PAYS ÉTRANGErs.

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XVII. Autriche-Hongrie. — Le rendement des impôts en Autriche

en 1895 et 1896.....

XVIII. Autriche-Hongrie.

351

Le commerce extérieur pendant le 1o se

er

mestre de 1898.....

352

XIX. Autriche-Hongrie.

Les caisses d'épargne en Autriche (1862

1896)....

353

XX. Belgique. - Le régime des alcools. (Arrêté royal du 2 août

1898)....

354

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XXII. Espagne.

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Le commerce extérieur pendant le 1o semestre de 1898.....

356

XXIII. Suisse. La frappe des monnaies depuis 1850

XXIV. Canada.

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1er avril 1868 au 30 juin 1897...

XXV. Canada. Les caisses d'épargne de 1867-68 à 1896-97...

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I. Loi relative aux attributions financières des conseils généraux. 361 II. Décret concernant l'admission temporaire des clous et griffes de girofle destinés à la fabrication des essences. III. Décret relatif au contrôle des comptes-matières du Département des colonies. . . .

362

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IV. Les exemptions temporaires d'impôt foncier dans les départements phylloxérés pendant l'année 1897.....

366

V. Les contributions directes et les taxes assimilées.

369

VII. Le commerce extérieur....

VI. Les revenus de l'État..........

VIII. Produit de la taxe sur les vélocipèdes en 1897.....

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IX. Les produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre constatés et recouvrés, en France, pendant l'exercice 1897. 382 X. Achats et ventes de rentes effectués par l'intermédiaire des comptables du Trésor ...

422

XII. Le montant total des frappes françaises...

XI. Les recettes des chemins de fer.....

XIII. Productions annuelles de la Monnaie de Paris. (Diagramme.).
XIV. Le cours de l'or et de l'argent à Paris et le cours de l'argent à
Londres. (Diagramme.).

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XVII. Allemagne. -Les budgets de l'Empire d'Allemagne depuis

1872..

460

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