Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... . Adoption , 28 juin 1898. Promulgation , 29 juin 1898 ( J. O. p . 3985 ) . BULL . DE STAT . 161788 LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT À ÉTENDRE À L'ALGÉRIE LES DISPOSITIONS Loi relative à la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris.
... . Adoption , 28 juin 1898. Promulgation , 29 juin 1898 ( J. O. p . 3985 ) . BULL . DE STAT . 161788 LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT À ÉTENDRE À L'ALGÉRIE LES DISPOSITIONS Loi relative à la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris.
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... Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des exceptions et des modifications qui sont nécessitées par la législation spéciale de l'Al- gérie et qui seront déterminées par un règlement d'administration pu ...
... Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des exceptions et des modifications qui sont nécessitées par la législation spéciale de l'Al- gérie et qui seront déterminées par un règlement d'administration pu ...
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... ALGÉRIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 20 SEPTEMBRE 1896 SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE ( 9 ) . ( Décret du 27 juin 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre du commerce , de l'industrie , des postes ...
... ALGÉRIE CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET DU 20 SEPTEMBRE 1896 SUR LES CAISSES D'ÉPARGNE ( 9 ) . ( Décret du 27 juin 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre du commerce , de l'industrie , des postes ...
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... Algérie , sous réserve des seules modifiations ci - après , visant les articles 2 , 3 et 5 de ce même décret . 2. Les attributions conférées par l'article 2 du décret du 20 septembre 1896 aux trésoriers - payeurs généraux et aux ...
... Algérie , sous réserve des seules modifiations ci - après , visant les articles 2 , 3 et 5 de ce même décret . 2. Les attributions conférées par l'article 2 du décret du 20 septembre 1896 aux trésoriers - payeurs généraux et aux ...
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... les recouvrements de 1897 . Téléphones . -Moins - value de 59,900 francs par rapport aux prévisions et aug- mentation de 15,100 francs sur les recouvrements de 1897 . BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE - - 27.
... les recouvrements de 1897 . Téléphones . -Moins - value de 59,900 francs par rapport aux prévisions et aug- mentation de 15,100 francs sur les recouvrements de 1897 . BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE - - 27.
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