Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... Ministre des finances , GEORGES COCHERY . FELIX FAURE . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 27 juin 1898. Rapport de M. Rabier , 27 juin 1898. Adoption , 27 juin 1898. Transmission au Sénat , 28 juin 1898. Rapport de M. de ...
... Ministre des finances , GEORGES COCHERY . FELIX FAURE . ( 1 ) Dépôt du projet à la Chambre des députés , 27 juin 1898. Rapport de M. Rabier , 27 juin 1898. Adoption , 27 juin 1898. Transmission au Sénat , 28 juin 1898. Rapport de M. de ...
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... Gouvernement est autorisé à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des ... Ministre des finances , P. PEYTRAL . FELIX FAURE . DÉCRETS PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LE RÉGIME ...
... Gouvernement est autorisé à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des ... Ministre des finances , P. PEYTRAL . FELIX FAURE . DÉCRETS PORTANT RÈGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SUR LE RÉGIME ...
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... Ministre des finances . Il peut également être confié à l'administration des contributions indirectes , en vertu de traités conclus dans les conditions pré- vues par l'article 158 de la loi du 28 avril 1816 . 17 .-- Les réclamations ...
... Ministre des finances . Il peut également être confié à l'administration des contributions indirectes , en vertu de traités conclus dans les conditions pré- vues par l'article 158 de la loi du 28 avril 1816 . 17 .-- Les réclamations ...
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... Ministre des finances ou , en vertu de la délégation du Ministre , par le Directeur général de l'enregistrement . 2. Ce cautionnement ne pourra être inférieur à la somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles ...
... Ministre des finances ou , en vertu de la délégation du Ministre , par le Directeur général de l'enregistrement . 2. Ce cautionnement ne pourra être inférieur à la somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles ...
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... Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juin 1898 . Par le Président de la République : Le Ministre des finances ...
... Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 22 Juin 1898 . Par le Président de la République : Le Ministre des finances ...
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