Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est autorisée la prorogation , jusqu'au 31 juillet 1898 inclusivement , des surtaxes suivantes , actuellement perçues à l'octroi de Paris en vertu de la ...
... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Est autorisée la prorogation , jusqu'au 31 juillet 1898 inclusivement , des surtaxes suivantes , actuellement perçues à l'octroi de Paris en vertu de la ...
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... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Le Gouvernement est autorisé à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des exceptions et des modifications qui sont nécessitées ...
... Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Le Gouvernement est autorisé à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 , sous réserve des exceptions et des modifications qui sont nécessitées ...
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... Président de la République française , Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et des finances , Vu les dispositions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1897 , ainsi conçues : Les taxes auxquelles les communes peuvent , en vertu ...
... Président de la République française , Sur le rapport des Ministres de l'intérieur et des finances , Vu les dispositions de l'article 4 de la loi du 29 décembre 1897 , ainsi conçues : Les taxes auxquelles les communes peuvent , en vertu ...
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... à Paris , le 16 Juin 1898 . Par le Président de la République : Le Ministre de l'intérieur , FÉLIX FAURE . Le Ministre des finances , LOUIS BARTHOU . GEORGES COCHERY . DÉCRET RELATIF À L'ÉMISSION , LA MISE EN SOUSCRIPTION , 5.
... à Paris , le 16 Juin 1898 . Par le Président de la République : Le Ministre de l'intérieur , FÉLIX FAURE . Le Ministre des finances , LOUIS BARTHOU . GEORGES COCHERY . DÉCRET RELATIF À L'ÉMISSION , LA MISE EN SOUSCRIPTION , 5.
Page 6
... Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des finances , Vu l'article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898 , ainsi conçu : « L'amende prévue à l'article 3 de la loi du 25 mai 1872 est applicable à toute ...
... Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des finances , Vu l'article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898 , ainsi conçu : « L'amende prévue à l'article 3 de la loi du 25 mai 1872 est applicable à toute ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS