Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... année par les débitants exer- çant au 1er janvier . Toutefois , en cas de cessation de commerce en cours d'année , les droits cessent d'être dus pour les mois non encore commencés . Les droits y affé- rents tombent de plein droit en non ...
... année par les débitants exer- çant au 1er janvier . Toutefois , en cas de cessation de commerce en cours d'année , les droits cessent d'être dus pour les mois non encore commencés . Les droits y affé- rents tombent de plein droit en non ...
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... années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra ... année pré- cédente . La personne qui aura signé la déclaration prévue par l'article 3 , 2o , aura qualité , jusqu'à ...
... années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra ... année pré- cédente . La personne qui aura signé la déclaration prévue par l'article 3 , 2o , aura qualité , jusqu'à ...
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... année une liste des valeurs étrangères pour lesquelles un représen- tant responsable aura été agréé ou un cautionnement versé et qui , au 31 décembre de l'année précédente et au 30 juin de l'année courante , ac- quittent les taxes ...
... année une liste des valeurs étrangères pour lesquelles un représen- tant responsable aura été agréé ou un cautionnement versé et qui , au 31 décembre de l'année précédente et au 30 juin de l'année courante , ac- quittent les taxes ...
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... année . profit des dépar- Taxes assimilées .... tements , com- munes , etc ... TOTAUX ... # 1 389,122,700 1,587,800 390,710,500 493,393,968 899,227,600 ( 1 ) Déduction non faite des dé- grèvements accordés en vertu de la loi du 21 ...
... année . profit des dépar- Taxes assimilées .... tements , com- munes , etc ... TOTAUX ... # 1 389,122,700 1,587,800 390,710,500 493,393,968 899,227,600 ( 1 ) Déduction non faite des dé- grèvements accordés en vertu de la loi du 21 ...
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... année 1897. L'application aux échanges effectués au cours de cette année , des taux fixés par la Commission permanente des valeurs de douane permet d'indiquer aujourd'hui la situation définitive . Pour l'ensemble de l'année , l ...
... année 1897. L'application aux échanges effectués au cours de cette année , des taux fixés par la Commission permanente des valeurs de douane permet d'indiquer aujourd'hui la situation définitive . Pour l'ensemble de l'année , l ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS