Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... articles 7 , 17 , 26 et 27 du décret du 27 mars 1893 sur le régime financier des fabriques . Le second modifie les articles 17 , 26 et 33 du décret du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils presbytéraux . Enfin le troisième ...
... articles 7 , 17 , 26 et 27 du décret du 27 mars 1893 sur le régime financier des fabriques . Le second modifie les articles 17 , 26 et 33 du décret du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils presbytéraux . Enfin le troisième ...
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... ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et 7 de la loi du 29 dé- cembre 1897 autorisent les conseils municipaux à établir , sous réserve de l'approbation préfectorale , à la charge des commerçants de boissons , doivent s'appliquer ...
... ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et 7 de la loi du 29 dé- cembre 1897 autorisent les conseils municipaux à établir , sous réserve de l'approbation préfectorale , à la charge des commerçants de boissons , doivent s'appliquer ...
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... article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898 , ainsi conçu : « L'amende prévue à l'article 3 de la loi du 25 mai 1872 ... articles 4 de la loi du 29 juin 1872 et 3 du décret du 6 décembre suivant , sont tenues , préalablement à leur ...
... article 12 de la loi de finances du 13 avril 1898 , ainsi conçu : « L'amende prévue à l'article 3 de la loi du 25 mai 1872 ... articles 4 de la loi du 29 juin 1872 et 3 du décret du 6 décembre suivant , sont tenues , préalablement à leur ...
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... article 3 de la loi du 25 mai 1872 ne cessera d'être applicable que lorsque le récépissé délivré au déposant aura ... article 60 de la loi de finances du 26 juillet 1893 , les intérêts du cautionnement courus pendant l'année pré- cédente ...
... article 3 de la loi du 25 mai 1872 ne cessera d'être applicable que lorsque le récépissé délivré au déposant aura ... article 60 de la loi de finances du 26 juillet 1893 , les intérêts du cautionnement courus pendant l'année pré- cédente ...
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... articles précédents . Elles pourront toujours renoncer à cette faculté et retirer leur cautionnement en numéraire à ... article 3 , 2o , et qui donnera décharge à la Caisse . 7. — L'administration de l'enregistrement pourra faire verser ...
... articles précédents . Elles pourront toujours renoncer à cette faculté et retirer leur cautionnement en numéraire à ... article 3 , 2o , et qui donnera décharge à la Caisse . 7. — L'administration de l'enregistrement pourra faire verser ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS