Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... fixe , qui pourra comporter deux tarifs , suivant que les établissements des commercants de boissons vendront ... fixé pour Paris à un quart en sus du maximum appli- cable aux villes de la catégorie de population immédiatement ...
... fixe , qui pourra comporter deux tarifs , suivant que les établissements des commercants de boissons vendront ... fixé pour Paris à un quart en sus du maximum appli- cable aux villes de la catégorie de population immédiatement ...
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... fixé le montant du cautionnement ; 2o D'une déclaration préalablement visée par l'administration de l'enre- gistrement , indiquant l'affectation spéciale de la somme déposée et conte- nant autorisation au profit de ladite administration ...
... fixé le montant du cautionnement ; 2o D'une déclaration préalablement visée par l'administration de l'enre- gistrement , indiquant l'affectation spéciale de la somme déposée et conte- nant autorisation au profit de ladite administration ...
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... fixé conformément au tableau ci- après : NATURE DES NÉGOCIATIONS . TARIF MAXIMUM À PERCEVOIR . NÉGOCIATIONS EFFECTUÉES En vertu de pièces contentieuses .. AUTRES NÉGOCIATIONS Opérations au comptant ..... OPERATIONS A TERME . Valeurs ...
... fixé conformément au tableau ci- après : NATURE DES NÉGOCIATIONS . TARIF MAXIMUM À PERCEVOIR . NÉGOCIATIONS EFFECTUÉES En vertu de pièces contentieuses .. AUTRES NÉGOCIATIONS Opérations au comptant ..... OPERATIONS A TERME . Valeurs ...
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... fixé en argent ne peut exactement s'appliquer à acquérir des rentes , l'intéressé doit parfaire la différence pour que le cautionnement en rentes ne soit jamais inférieur à ce qu'il aurait été en numéraire . 3.- Le ou les propriétaires ...
... fixé en argent ne peut exactement s'appliquer à acquérir des rentes , l'intéressé doit parfaire la différence pour que le cautionnement en rentes ne soit jamais inférieur à ce qu'il aurait été en numéraire . 3.- Le ou les propriétaires ...
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... fixé à 868,479,422 piécettes le montant des crédits accordés pour cette année . Ces crédits ne dépassent que légèrement les prévisions ( 866,014,870 piécettes ( 2 ) ) ; mais , d'autre part , les Cortès ont voté , en même temps que la ...
... fixé à 868,479,422 piécettes le montant des crédits accordés pour cette année . Ces crédits ne dépassent que légèrement les prévisions ( 866,014,870 piécettes ( 2 ) ) ; mais , d'autre part , les Cortès ont voté , en même temps que la ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS