Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... frais d'assiette , d'impression et d'expédition des matrices des rôles , ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements , sont à la charge des communes . - 19. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont ...
... frais d'assiette , d'impression et d'expédition des matrices des rôles , ainsi que les frais de confection et de distribution des avertissements , sont à la charge des communes . - 19. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont ...
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... frais et accessoires qui pourront être dus au Trésor . Il sera délivré par la Caisse un récépissé constatant le versement de la somme déposée et son affectation spéciale au payement des taxes annuelles de timbre , de transmission et de ...
... frais et accessoires qui pourront être dus au Trésor . Il sera délivré par la Caisse un récépissé constatant le versement de la somme déposée et son affectation spéciale au payement des taxes annuelles de timbre , de transmission et de ...
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... frais et accessoires dus au Trésor par la so- ciété ou collectivité étrangère déposante . La Caisse n'aura , pour sa libéra- tion , aucune autre justification à demander . 8 . - Il sera publié au Journal officiel le 15 janvier et le 15 ...
... frais et accessoires dus au Trésor par la so- ciété ou collectivité étrangère déposante . La Caisse n'aura , pour sa libéra- tion , aucune autre justification à demander . 8 . - Il sera publié au Journal officiel le 15 janvier et le 15 ...
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... frais d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France , du 1er juillet 1898 au 30 juin 1899 , dans les conditions de la loi susvisée . er 4. — Est fixée à la somme de 6 millions de francs la valeur des quantités ...
... frais d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France , du 1er juillet 1898 au 30 juin 1899 , dans les conditions de la loi susvisée . er 4. — Est fixée à la somme de 6 millions de francs la valeur des quantités ...
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... frais de poursuites de 1898 avec ceux de 1897 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . Recouvrements de toute nature effectués sur tous les exercices en cours . ) Contributions directes et taxes assimilées Proportion entre les frais de poursuites ...
... frais de poursuites de 1898 avec ceux de 1897 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . Recouvrements de toute nature effectués sur tous les exercices en cours . ) Contributions directes et taxes assimilées Proportion entre les frais de poursuites ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS