Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... État entendu , DÉCRETE : ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et 7 de la loi du 29 dé- cembre 1897 autorisent les conseils municipaux à établir , sous réserve de l'approbation préfectorale , à la charge des commerçants de ...
... État entendu , DÉCRETE : ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et 7 de la loi du 29 dé- cembre 1897 autorisent les conseils municipaux à établir , sous réserve de l'approbation préfectorale , à la charge des commerçants de ...
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... ÉTAT 0 . ( Décret du 2 juillet 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des finances , Vu l'article 56 de la loi du 13 avril 1898 , ainsi conçu : Les comptables de deniers publics et les autres ...
... ÉTAT 0 . ( Décret du 2 juillet 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des finances , Vu l'article 56 de la loi du 13 avril 1898 , ainsi conçu : Les comptables de deniers publics et les autres ...
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... Etat . 19. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ... ÉTAT ( 1 ) . ( Décret du 5 juillet 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des ...
... Etat . 19. Le Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel ... ÉTAT ( 1 ) . ( Décret du 5 juillet 1898. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre des ...
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... état collectif , par com- mune , des demandes de primes qui ne sont l'objet d'aucune contestation ou rectification et établit des dossiers individuels pour toutes les autres de- mandes . Il transmet immédiatement l'état collectif au ...
... état collectif , par com- mune , des demandes de primes qui ne sont l'objet d'aucune contestation ou rectification et établit des dossiers individuels pour toutes les autres de- mandes . Il transmet immédiatement l'état collectif au ...
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France. Ministère des finances. BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE 1898 . RECOUVREMENTS DU DERNIER MOIS CONNU . DIFFÉRENCES DESIGNATION DES PRODUITS . RECOU- VREMENTS EFFECTUÉS ... ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE 28 —
France. Ministère des finances. BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE 1898 . RECOUVREMENTS DU DERNIER MOIS CONNU . DIFFÉRENCES DESIGNATION DES PRODUITS . RECOU- VREMENTS EFFECTUÉS ... ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE 28 —
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS