Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... exercice de son commerce . La valeur locative est déterminée conformément aux dispositions de l'ar- ticle 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes . 5. Si le débitant possède dans la commune plusieurs maisons d'habi- tation , le ...
... exercice de son commerce . La valeur locative est déterminée conformément aux dispositions de l'ar- ticle 12 de la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes . 5. Si le débitant possède dans la commune plusieurs maisons d'habi- tation , le ...
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... exercice du droit d'op- tion . ་ ་ Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'ap- plication du présent article , et notamment les mesures à prendre pour per- mettre aux titulaires actuellement en exercice d ...
... exercice du droit d'op- tion . ་ ་ Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'ap- plication du présent article , et notamment les mesures à prendre pour per- mettre aux titulaires actuellement en exercice d ...
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... exercice 1896 , mais réalisées en 1897 seulement par la Caisse des dépôts et consignations ( versements effectués ... exercice , etc. ) . Le chiffre net des recettes de l'espèce est de .... 42,639,498 44 ° 2,169.588 85 de telle sorte que ...
... exercice 1896 , mais réalisées en 1897 seulement par la Caisse des dépôts et consignations ( versements effectués ... exercice , etc. ) . Le chiffre net des recettes de l'espèce est de .... 42,639,498 44 ° 2,169.588 85 de telle sorte que ...
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... EXERCICES DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES . Comme suite à nos publications antérieures ( 1 ) , nous insérons ci - après trois tableaux présentant : Le premier , le nombre des établissements de toutes sortes soumis à l'exercice ...
... EXERCICES DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES . Comme suite à nos publications antérieures ( 1 ) , nous insérons ci - après trois tableaux présentant : Le premier , le nombre des établissements de toutes sortes soumis à l'exercice ...
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... exercices par le payement des droits de consommation à l'arrivée , ci ..... 3o Les débitants de boissons établis ... exercice est réellement appliqué . Les tableaux I et II indiquent en outre , pour mémoire , le nombre ap- proximatif ...
... exercices par le payement des droits de consommation à l'arrivée , ci ..... 3o Les débitants de boissons établis ... exercice est réellement appliqué . Les tableaux I et II indiquent en outre , pour mémoire , le nombre ap- proximatif ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS