Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... marks . 1887-88 .. 1,683,736 11,000 1,694,733 ( 1 ) 3.600 387,568 0.8 2,082,301 4.1 116,498,800 1888-89 .. 2,173,840 21,437 2,195 277 4.5 431,294 0.9 2,626,571 5.4 139,144,000 1889-90 . 2,260,349 30,660 2,291,009 4.7 531,375 1.1 ...
... marks . 1887-88 .. 1,683,736 11,000 1,694,733 ( 1 ) 3.600 387,568 0.8 2,082,301 4.1 116,498,800 1888-89 .. 2,173,840 21,437 2,195 277 4.5 431,294 0.9 2,626,571 5.4 139,144,000 1889-90 . 2,260,349 30,660 2,291,009 4.7 531,375 1.1 ...
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... marks ou de l'une de ces deux peines seulement . Si la contravention résulte d'une simple négligence , elle n'entrainera qu'une amende de 150 marks au maximum ou la détention . En outre , la vente ou mise en vente des produits fabriqués ...
... marks ou de l'une de ces deux peines seulement . Si la contravention résulte d'une simple négligence , elle n'entrainera qu'une amende de 150 marks au maximum ou la détention . En outre , la vente ou mise en vente des produits fabriqués ...
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... marks , en prêtant serment ou en donnant leur parole d'honneur qu'ils n'ont pas vendu les titres et les coupons à des sujets espagnols , et qu'aucun sujet espagnol n'a d'intérêt ni de participation dans lesdits titres . - 2. Les ...
... marks , en prêtant serment ou en donnant leur parole d'honneur qu'ils n'ont pas vendu les titres et les coupons à des sujets espagnols , et qu'aucun sujet espagnol n'a d'intérêt ni de participation dans lesdits titres . - 2. Les ...
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... marks . c ) Aux sociétés commerciales en nom collectif , à 20 marks . d ) Aux commerçants isolés , à 5 marks . Dans les cas visés aux lettres a et b , lorsque le capital social inscrit ( fonds social , capital collectif ou apports des ...
... marks . c ) Aux sociétés commerciales en nom collectif , à 20 marks . d ) Aux commerçants isolés , à 5 marks . Dans les cas visés aux lettres a et b , lorsque le capital social inscrit ( fonds social , capital collectif ou apports des ...
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... marks . que pour les cer- A l'égard des sociétés anonymes auxquelles un arrêt du Conseil fédéral a reconnu le ... marks . Pour les copies du Registre de Bourse , ainsi que pour les extraits relatifs à son contenu , il est perçu un droit ...
... marks . que pour les cer- A l'égard des sociétés anonymes auxquelles un arrêt du Conseil fédéral a reconnu le ... marks . Pour les copies du Registre de Bourse , ainsi que pour les extraits relatifs à son contenu , il est perçu un droit ...
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