Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... ment d'administration publique , en date du 18 juin 1898 , et destinés à compléter les décrets du 27 mars 1893 relatifs à la comptabilité des fabriques , des conseils presbytéraux , des consistoires et communautés israélites . Le ...
... ment d'administration publique , en date du 18 juin 1898 , et destinés à compléter les décrets du 27 mars 1893 relatifs à la comptabilité des fabriques , des conseils presbytéraux , des consistoires et communautés israélites . Le ...
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... ment aux règles ci - après : deux , lorsque le nombre des agents de change est de neuf au plus ; quatre , lorsque ce nombre est supérieur à neuf et de qua- torze au plus ; six , lorsque ce nombre est supérieur à quatorze et de soixante ...
... ment aux règles ci - après : deux , lorsque le nombre des agents de change est de neuf au plus ; quatre , lorsque ce nombre est supérieur à neuf et de qua- torze au plus ; six , lorsque ce nombre est supérieur à quatorze et de soixante ...
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... ment . Lorsque , après prélèvement partiel sur un cautionnement en rentes sur l'Etat , il existe un reliquat trop faible pour être employé en rentes , le sur- plus reste provisoirement déposé au Trésor , sans être productif d'intérêts ...
... ment . Lorsque , après prélèvement partiel sur un cautionnement en rentes sur l'Etat , il existe un reliquat trop faible pour être employé en rentes , le sur- plus reste provisoirement déposé au Trésor , sans être productif d'intérêts ...
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... ment . 15.- Un cautionnement en numéraire frappé d'opposition ou de significa . tion de transport ne peut être transformé en un cautionnement en rentes . 16. Les cautionnements spéciaux en rentes des conservateurs des hypo- thèques ...
... ment . 15.- Un cautionnement en numéraire frappé d'opposition ou de significa . tion de transport ne peut être transformé en un cautionnement en rentes . 16. Les cautionnements spéciaux en rentes des conservateurs des hypo- thèques ...
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... ment 9,043,000 francs contre 3,810,000 francs , la farine de seigle 3,753,000 francs contre 66,000 francs . Pour l'ensemble des céréales qui sont cultivées en France , les arrivages ont donné lieu à un excédent de 322,443,000 francs ...
... ment 9,043,000 francs contre 3,810,000 francs , la farine de seigle 3,753,000 francs contre 66,000 francs . Pour l'ensemble des céréales qui sont cultivées en France , les arrivages ont donné lieu à un excédent de 322,443,000 francs ...
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