Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
From inside the book
Results 1-5 of 59
Page 21
... pays limi- trophes de la Méditerranée et dans les pays d'Europe non limitrophes de la France . - 3. Les fonctionnaires résidant hors d'Europe et des pays limitrophes de la Méditerranée sont admis à opter à partir du 1er août 1898 ...
... pays limi- trophes de la Méditerranée et dans les pays d'Europe non limitrophes de la France . - 3. Les fonctionnaires résidant hors d'Europe et des pays limitrophes de la Méditerranée sont admis à opter à partir du 1er août 1898 ...
Page 76
... pays cédés à l'Allemagne ) . Débitants abonnés pour la vente des vins et des cidres . Debitants redimés ne vendant que de l'alcool . Débitants établis dans les villes à taxe unique ... 55,228 39,476 27,535 TOTAL des débitants affranchis ...
... pays cédés à l'Allemagne ) . Débitants abonnés pour la vente des vins et des cidres . Debitants redimés ne vendant que de l'alcool . Débitants établis dans les villes à taxe unique ... 55,228 39,476 27,535 TOTAL des débitants affranchis ...
Page 86
... pays , comme la Turquie ou l'Egypte , la Syrie , l'Inde ou la Perse , les colonies anglaises ou néerlandaises , etc. L'arrangement anglo- français règle le régime des tissus de coton . Des décrets ont déterminé le tarif douanier ...
... pays , comme la Turquie ou l'Egypte , la Syrie , l'Inde ou la Perse , les colonies anglaises ou néerlandaises , etc. L'arrangement anglo- français règle le régime des tissus de coton . Des décrets ont déterminé le tarif douanier ...
Page 87
... pays protecteur un mar- ché dont le développement lui importe au premier chef et dont il eût été imprudent de paralyser l'essor par l'application prématurée de théories absolues . ARTICLE 1er . DÉCRET DU 2 MAI 1898 . Le tarif des ...
... pays protecteur un mar- ché dont le développement lui importe au premier chef et dont il eût été imprudent de paralyser l'essor par l'application prématurée de théories absolues . ARTICLE 1er . DÉCRET DU 2 MAI 1898 . Le tarif des ...
Page 93
... Chine , pour la vannerie . 217 Tous autres filaments , tiges et fruits à ouvrer .. Valeur . 100 kil . B. 8 p . 0/0 . Exempts . ( A suivre . ) PAY SITUATION DES PRINCIPALES BANQUE EN- DECOMPOSITION BILLETS RAPPORT DESIGNATION 93.
... Chine , pour la vannerie . 217 Tous autres filaments , tiges et fruits à ouvrer .. Valeur . 100 kil . B. 8 p . 0/0 . Exempts . ( A suivre . ) PAY SITUATION DES PRINCIPALES BANQUE EN- DECOMPOSITION BILLETS RAPPORT DESIGNATION 93.
Other editions - View all
Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS