Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... premier de ces décrets modifie les articles 7 , 17 , 26 et 27 du décret du 27 mars 1893 sur le régime financier des fabriques . Le second modifie les articles 17 , 26 et 33 du décret du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils ...
... premier de ces décrets modifie les articles 7 , 17 , 26 et 27 du décret du 27 mars 1893 sur le régime financier des fabriques . Le second modifie les articles 17 , 26 et 33 du décret du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils ...
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... premier jour du mois dans lequel ils ont commencé à exercer . Il est dû un supplément de droit proportionnel par les débitants de bois- sons qui prennent des maisons ou locaux d'une valeur locative supérieure à celle des maisons ou ...
... premier jour du mois dans lequel ils ont commencé à exercer . Il est dû un supplément de droit proportionnel par les débitants de bois- sons qui prennent des maisons ou locaux d'une valeur locative supérieure à celle des maisons ou ...
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France. Ministère des finances. posés . Ce supplément est calculé à compter du premier jour du mois dans lequel le changement a été opéré . - 12. Les débitants extraordinaires , les forains et les colporteurs de bois- sons ne peuvent ...
France. Ministère des finances. posés . Ce supplément est calculé à compter du premier jour du mois dans lequel le changement a été opéré . - 12. Les débitants extraordinaires , les forains et les colporteurs de bois- sons ne peuvent ...
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... premier semestre de 1898 , l'importation a continué à prendre du développement ; elle a atteint 2,284,956,000 francs , alors qu'elle n'avait été que 1,930,716,000 francs pendant le 1er semestre de 1897 et de 2,025,311,000 francs pendant ...
... premier semestre de 1898 , l'importation a continué à prendre du développement ; elle a atteint 2,284,956,000 francs , alors qu'elle n'avait été que 1,930,716,000 francs pendant le 1er semestre de 1897 et de 2,025,311,000 francs pendant ...
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... premier , le nombre des établissements de toutes sortes soumis à l'exercice ou à la surveillance du Service des contributions indirectes pour l'ensemble de la France et pour les années 1869 , 1874 , 1879 , 1884 , 1889 , et 1894 à 1896 ...
... premier , le nombre des établissements de toutes sortes soumis à l'exercice ou à la surveillance du Service des contributions indirectes pour l'ensemble de la France et pour les années 1869 , 1874 , 1879 , 1884 , 1889 , et 1894 à 1896 ...
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