Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... quantités auxquelles s'appliqueront les disposi- tions des articles 1 , 2 et 3 de ladite loi ; Vu les statistiques fournies par le Résident général , DÉCRÈTE : ARTICLE 1.- Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de céréales en grains ...
... quantités auxquelles s'appliqueront les disposi- tions des articles 1 , 2 et 3 de ladite loi ; Vu les statistiques fournies par le Résident général , DÉCRÈTE : ARTICLE 1.- Sont fixées ainsi qu'il suit les quantités de céréales en grains ...
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France. Ministère des finances. — 3. Est fixée à 185,000 hectolitres la quantité de vin de raisin frais d'origine et de ... quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés dans les articles 1 et 2 de la loi ...
France. Ministère des finances. — 3. Est fixée à 185,000 hectolitres la quantité de vin de raisin frais d'origine et de ... quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés dans les articles 1 et 2 de la loi ...
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... quantités ayant bénéficié du tarif réduit a été de 5,871,900 kilogrammes dont 1,398,600 pour les déchets de fabrication afférents aux sucres coloniaux et 4,473,300 pour les excédents de ren- dement des sucres indigènes . Les quantités ...
... quantités ayant bénéficié du tarif réduit a été de 5,871,900 kilogrammes dont 1,398,600 pour les déchets de fabrication afférents aux sucres coloniaux et 4,473,300 pour les excédents de ren- dement des sucres indigènes . Les quantités ...
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... faire sentir dans les derniers mois de 1897. Les quantités de bles disponibles sur notre marché étant des plus restreintes , la nécessité s'est er imposée d'effectuer d'importants achats à l'étranger afin de subvenir 3 . 35.
... faire sentir dans les derniers mois de 1897. Les quantités de bles disponibles sur notre marché étant des plus restreintes , la nécessité s'est er imposée d'effectuer d'importants achats à l'étranger afin de subvenir 3 . 35.
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... quantités imposées et , de l'autre , les tarifs qui leur sont applicables avec le montant des droits qu'ils représentent . Le tableau II fournit ces indications pour l'année 1896 . TABLEAU III . Quantités de vins , cidres , alcools et ...
... quantités imposées et , de l'autre , les tarifs qui leur sont applicables avec le montant des droits qu'ils représentent . Le tableau II fournit ces indications pour l'année 1896 . TABLEAU III . Quantités de vins , cidres , alcools et ...
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