Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... recouvrements . Évaluation en douzièmes .. 44.968,600 O douz . 60 . Comparaison des recouvrements de 1898 avec les recouvrements de 1897 . DESIGNATION DES PRODUITS . RECOUVREMENTS ( Budget général et centimes additionnels . ) DE 1898 ...
... recouvrements . Évaluation en douzièmes .. 44.968,600 O douz . 60 . Comparaison des recouvrements de 1898 avec les recouvrements de 1897 . DESIGNATION DES PRODUITS . RECOUVREMENTS ( Budget général et centimes additionnels . ) DE 1898 ...
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... recouvrements de juin 1898 accusent , toutes compensations faites , une moins - value de 713,500 francs . On constate une seule augmentation sérieuse ( 405,500 fr . ) sur les conventions et actes civils . Cette augmentation est ...
... recouvrements de juin 1898 accusent , toutes compensations faites , une moins - value de 713,500 francs . On constate une seule augmentation sérieuse ( 405,500 fr . ) sur les conventions et actes civils . Cette augmentation est ...
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... recouvrements de 1897 . Téléphones . -Moins - value de 59,900 francs par rapport aux prévisions et aug- mentation de 15,100 francs sur les recouvrements de 1897 . BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE - - 27.
... recouvrements de 1897 . Téléphones . -Moins - value de 59,900 francs par rapport aux prévisions et aug- mentation de 15,100 francs sur les recouvrements de 1897 . BUDGET DE L'ÉTAT ( FRANCE ET ALGÉRIE ) . EXERCICE - - 27.
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... RECOUVREMENTS DU DERNIER MOIS CONNU . DIFFÉRENCES DESIGNATION DES PRODUITS . RECOU- VREMENTS EFFECTUÉS . EVALUA- TIONS . RECOU- VREMENTS ᎠᎬ 1897 . PAR RAPPORT aux PAR RAPPORT évaluations . a 1897 . francs . francs . franes . francs ...
... RECOUVREMENTS DU DERNIER MOIS CONNU . DIFFÉRENCES DESIGNATION DES PRODUITS . RECOU- VREMENTS EFFECTUÉS . EVALUA- TIONS . RECOU- VREMENTS ᎠᎬ 1897 . PAR RAPPORT aux PAR RAPPORT évaluations . a 1897 . francs . francs . franes . francs ...
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... RECOUVREMENTS DEPUIS LE 1 JANVIER 1898 . DIFFÉRENCES DESIGNATION RECOU- VREMENTS ÉVALUA- DES PRODUITS . TIONS ... recouvrements effectués en France au titre des impôts directs . 1,360,168,0 168,000 || [ 1,318,700,200 +50,199,500 | + ...
... RECOUVREMENTS DEPUIS LE 1 JANVIER 1898 . DIFFÉRENCES DESIGNATION RECOU- VREMENTS ÉVALUA- DES PRODUITS . TIONS ... recouvrements effectués en France au titre des impôts directs . 1,360,168,0 168,000 || [ 1,318,700,200 +50,199,500 | + ...
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00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS