Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... revenu dont ces titres sont redevables n'aura pas été agréé . « Cette amende ne pourra être inférieure à 50 francs . « Des insertions périodiques au Journal officiel feront connaître la liste des valeurs pour lesquelles la formalité ci ...
... revenu dont ces titres sont redevables n'aura pas été agréé . « Cette amende ne pourra être inférieure à 50 francs . « Des insertions périodiques au Journal officiel feront connaître la liste des valeurs pour lesquelles la formalité ci ...
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... revenu , ainsi que des amendes , frais et accessoires qui pourront être dus au Trésor . Il sera délivré par la Caisse un récépissé constatant le versement de la somme déposée et son affectation spéciale au payement des taxes annuelles ...
... revenu , ainsi que des amendes , frais et accessoires qui pourront être dus au Trésor . Il sera délivré par la Caisse un récépissé constatant le versement de la somme déposée et son affectation spéciale au payement des taxes annuelles ...
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... revenu , ainsi que les amendes , frais et accessoires dus au Trésor par la so- ciété ou collectivité étrangère déposante . La Caisse n'aura , pour sa libéra- tion , aucune autre justification à demander . 8 . - Il sera publié au Journal ...
... revenu , ainsi que les amendes , frais et accessoires dus au Trésor par la so- ciété ou collectivité étrangère déposante . La Caisse n'aura , pour sa libéra- tion , aucune autre justification à demander . 8 . - Il sera publié au Journal ...
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... .. EN 1898 . " 693,100 693,100 FRAIS DE POURSUITES EN 1897 . EN PLUS EN 1898 . EN MOINS EN 1898 . 472,000 462,300 1 fr.05 p.0 / 00 | 1 fr . 11 p.0 / 00 | 9,700 # 1 0 fr . 06 p . 0/00 LES REVENUS DE L'ÉTAT . Les tableaux que la Direction 25.
... .. EN 1898 . " 693,100 693,100 FRAIS DE POURSUITES EN 1897 . EN PLUS EN 1898 . EN MOINS EN 1898 . 472,000 462,300 1 fr.05 p.0 / 00 | 1 fr . 11 p.0 / 00 | 9,700 # 1 0 fr . 06 p . 0/00 LES REVENUS DE L'ÉTAT . Les tableaux que la Direction 25.
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... REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES , ETC. Enregistrement . - Comparés aux produits du mois correspondant de l'année ... revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités . Augmentation de 189,500 francs . ― DOUANES ...
... REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES , ETC. Enregistrement . - Comparés aux produits du mois correspondant de l'année ... revenu des valeurs mobilières et les revenus de certaines collectivités . Augmentation de 189,500 francs . ― DOUANES ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS