Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... SECTION II . TAXES SPÉCIALES . A partir du 1 juillet 1898 , les taxes annuelles suivantes sont établies : 1 . -- Banquiers : Si le capital employé n'excède pas 25,000 dollars . Si le capital employé excède 25,000 dollars , il sera perçu ...
... SECTION II . TAXES SPÉCIALES . A partir du 1 juillet 1898 , les taxes annuelles suivantes sont établies : 1 . -- Banquiers : Si le capital employé n'excède pas 25,000 dollars . Si le capital employé excède 25,000 dollars , il sera perçu ...
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... SECTION III . TABACS , CIGARES , CIGARETTES ET TABACS À PRISER . Au lieu et place des taxes actuellement fixées par la loi , il sera perçu un droit de : 12 cents par livre de tabac à fumer ou à priser , manufacturé et prêt à être livré ...
... SECTION III . TABACS , CIGARES , CIGARETTES ET TABACS À PRISER . Au lieu et place des taxes actuellement fixées par la loi , il sera perçu un droit de : 12 cents par livre de tabac à fumer ou à priser , manufacturé et prêt à être livré ...
Page 108
... SECTION VI . TIMBRE . La loi du 13 juin établit également de nouveaux droits de timbre qui sont énumérés dans deux tarifs ( schedules ) A et B. TARIF A. Le tarif A concerne les actions , bonds , quittances , chèques , lettres de change ...
... SECTION VI . TIMBRE . La loi du 13 juin établit également de nouveaux droits de timbre qui sont énumérés dans deux tarifs ( schedules ) A et B. TARIF A. Le tarif A concerne les actions , bonds , quittances , chèques , lettres de change ...
Page 213
... sections : 1o La section dite de rédaction , chargée des travaux d'administration , de rédac- tion et d'ordre scientifique ; 2o La section de statistique et de manutention , chargée du dépouillement et du classement des documents ...
... sections : 1o La section dite de rédaction , chargée des travaux d'administration , de rédac- tion et d'ordre scientifique ; 2o La section de statistique et de manutention , chargée du dépouillement et du classement des documents ...
Page 238
... sections correspondant aux ministères intéressés . Le tra- vail relatif à chaque section est adressé au ministre compétent . Il fait l'objet , dans les lois annuelles de finances , d'un état spécial , figurant à la suite de l'état ...
... sections correspondant aux ministères intéressés . Le tra- vail relatif à chaque section est adressé au ministre compétent . Il fait l'objet , dans les lois annuelles de finances , d'un état spécial , figurant à la suite de l'état ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS