Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... service des contributions indi- rectes sont immédiatement notifiées aux agents de recouvrement . [ 1 . Les débitants de boissons qui entreprennent leur profession dans le cours de l'année ne doivent la licence municipale qu'à partir du ...
... service des contributions indi- rectes sont immédiatement notifiées aux agents de recouvrement . [ 1 . Les débitants de boissons qui entreprennent leur profession dans le cours de l'année ne doivent la licence municipale qu'à partir du ...
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... Service des contributions indirectes , à la formation des matrices des li- cences municipales . A Paris , ils effectuent directement le recensement des imposables , avec l'aide de la commission des répartiteurs . 14. Des matrices ...
... Service des contributions indirectes , à la formation des matrices des li- cences municipales . A Paris , ils effectuent directement le recensement des imposables , avec l'aide de la commission des répartiteurs . 14. Des matrices ...
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... service financier de ces mêmes titres , soit en opérant leur remboursement ou leur transfert , soit en faisant le payement des coupons , tant qu'un représentant responsable des droits de timbre , de transmission et de l'impôt sur le ...
... service financier de ces mêmes titres , soit en opérant leur remboursement ou leur transfert , soit en faisant le payement des coupons , tant qu'un représentant responsable des droits de timbre , de transmission et de l'impôt sur le ...
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... service de l'enregistrement . - 4. Le capital du cautionnement est seul affecté spécialement à la ga- rantie du payement des taxes annuelles , amendes , frais et accessoires dus au Trésor . La Caisse des dépôts et consignations pourra ...
... service de l'enregistrement . - 4. Le capital du cautionnement est seul affecté spécialement à la ga- rantie du payement des taxes annuelles , amendes , frais et accessoires dus au Trésor . La Caisse des dépôts et consignations pourra ...
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... service du contrôle n'appose son visa qu'après avoir constaté que la mention d'affectation figure au Grand - Livre de la dette publique . 6 . La nature des cautionnements ne peut être modifiée que si , le fonc- tionnaire changeant de ...
... service du contrôle n'appose son visa qu'après avoir constaté que la mention d'affectation figure au Grand - Livre de la dette publique . 6 . La nature des cautionnements ne peut être modifiée que si , le fonc- tionnaire changeant de ...
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Common terms and phrases
00 Idem 1er SEMESTRE acides acétiques actes alcools alcools dénaturés Algérie Allumettes amendes août articles augmentation autorisé Autriche-Hongrie Banque boissons bruts BUDGET DE L'ÉTAT bureau caisses caisses d'épargne centimes certificat chattels chemins de fer chiffre cidres commerce extérieur COMMERCE SPÉCIAL contrats contributions directes coton crédits décembre dépenses DESIGNATION dispositions divers douanes écrus effectués enregistré établissements évaluations Exempts exigible fabrication FÉLIX FAURE fils foncière frais franes hectol hectolitres hoiries hydromels immeuble Impôt impôts directs indirectes Journal officiel juillet kilog kilogrammes l'Administration l'article l'enregistrement l'exercice l'immeuble l'impôt laine marchandises marks Matières mentation métaux mètres millions Ministre des finances mutations NUMEROS D'ORDRE Objets opérations de Bourse payement pfennigs présent décret présente loi produits constatés RAPPORT À 1897 RECOU recouvrements de 1898 registrar registre remboursement rentes revenu rubanerie Saône-et-Loire section sera seront service sucres Tabacs tarif Taxes assimilées télégraphes timbre tion Tissus titre TOTAL GÉNÉRAL Tunisie valeurs mobilières vins voitures VREMENTS