Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de trois années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra , toutefois ...
... somme représen- tant approximativement le total des taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de trois années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour lesquels l'abonnement aura été demandé . Il pourra , toutefois ...
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... somme de 6 millions de francs la valeur des quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés dans les articles 1 et 2 de la loi susvisée , qui , dans les conditions de cette loi , et sous réserve des exceptions ...
... somme de 6 millions de francs la valeur des quantités de produits d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés dans les articles 1 et 2 de la loi susvisée , qui , dans les conditions de cette loi , et sous réserve des exceptions ...
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... somme nécessaire , ils produisent une déclaration d'affectation pour la rente à provenir de l'achat par le Trésor . Les rentes nouvelles ainsi acquises sont grevées de la mention d'affectation . Sauf dans les cas prévus à l'article 6 et ...
... somme nécessaire , ils produisent une déclaration d'affectation pour la rente à provenir de l'achat par le Trésor . Les rentes nouvelles ainsi acquises sont grevées de la mention d'affectation . Sauf dans les cas prévus à l'article 6 et ...
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... somme de 288,942,000 francs . Un mouvement de hausse moins accentué s'est produit également pour l'avoine , le seigle et le maïs en grains ainsi que pour la farine de froment et la farine de seigle . L'avoine en grains accuse 26,060,000 ...
... somme de 288,942,000 francs . Un mouvement de hausse moins accentué s'est produit également pour l'avoine , le seigle et le maïs en grains ainsi que pour la farine de froment et la farine de seigle . L'avoine en grains accuse 26,060,000 ...
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... SOMMES DUES aux déposants au 31 décembre . ( Intérêts compris . ) MOYENNE DU CRÉDIT de chaque compte au RAPPORT DES FRAIS d'adminis- tration au montant des sommes dues aux déposants au 31 décembre . 31 décembre . 1889 . 1890 . 6,792 ...
... SOMMES DUES aux déposants au 31 décembre . ( Intérêts compris . ) MOYENNE DU CRÉDIT de chaque compte au RAPPORT DES FRAIS d'adminis- tration au montant des sommes dues aux déposants au 31 décembre . 31 décembre . 1889 . 1890 . 6,792 ...
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