Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... tableau ci- après : NATURE DES NÉGOCIATIONS . TARIF MAXIMUM À PERCEVOIR . NÉGOCIATIONS EFFECTUÉES En vertu de pièces contentieuses .. AUTRES NÉGOCIATIONS Opérations au comptant ..... OPERATIONS A TERME . Valeurs autres que la rente ...
... tableau ci- après : NATURE DES NÉGOCIATIONS . TARIF MAXIMUM À PERCEVOIR . NÉGOCIATIONS EFFECTUÉES En vertu de pièces contentieuses .. AUTRES NÉGOCIATIONS Opérations au comptant ..... OPERATIONS A TERME . Valeurs autres que la rente ...
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... tableau ci - après : 1re . 2 3 4 . 5 . 6 " 7 . SÉRIES . QUOTITÉS DES CAUTIONNEMENTS DE 3 COMPTABLES ET FONCTIONNAIRES . Cautionnements inférieurs ou égaux à 3,000 francs .... Cautionnements compris entre 3,001 et 7,000 francs ...
... tableau ci - après : 1re . 2 3 4 . 5 . 6 " 7 . SÉRIES . QUOTITÉS DES CAUTIONNEMENTS DE 3 COMPTABLES ET FONCTIONNAIRES . Cautionnements inférieurs ou égaux à 3,000 francs .... Cautionnements compris entre 3,001 et 7,000 francs ...
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... tableau affiché , dont l'origi- nal doit être gardé à la mairie de la commune , est transmise au préfet du département , accompagnée des observations qui se sont produites . Le maire y joint son avis . Décret inséré au Journal officiel ...
... tableau affiché , dont l'origi- nal doit être gardé à la mairie de la commune , est transmise au préfet du département , accompagnée des observations qui se sont produites . Le maire y joint son avis . Décret inséré au Journal officiel ...
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... tableau suivant résume les statistiques annuelles relatives aux opéra- tions depuis la mise en activité de l'institution . ANNÉES . Résumé général des opérations . NOMBRE DE BUREAUX de poste corres- pondants de la Caisse nationale d ...
... tableau suivant résume les statistiques annuelles relatives aux opéra- tions depuis la mise en activité de l'institution . ANNÉES . Résumé général des opérations . NOMBRE DE BUREAUX de poste corres- pondants de la Caisse nationale d ...
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... tableau ci - dessous en diverses catégories d'après l'importance soit des opérations , soit des comptes . Les bases sur lesquelles sont établies ces catégories sont les mêmes pour chacun de ces trois éléments du compte rendu ; toutefois ...
... tableau ci - dessous en diverses catégories d'après l'importance soit des opérations , soit des comptes . Les bases sur lesquelles sont établies ces catégories sont les mêmes pour chacun de ces trois éléments du compte rendu ; toutefois ...
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