Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 22, Issue 2; Volume 44Imprimerie nationale, 1898 - Finance |
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... taxes auxquelles les communes peuvent , en vertu de l'article précé- dent , recourir , sous la seule réserve de l ... taxe sera assise et perçue » ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et ...
... taxes auxquelles les communes peuvent , en vertu de l'article précé- dent , recourir , sous la seule réserve de l ... taxe sera assise et perçue » ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ARTICLE 1. — Les licences que les articles 4 et ...
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... taxe sur le re- venu dont ils sont ou pourront être redevables envers le Trésor , en dépo- sant à la Caisse des ... taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de trois années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour ...
... taxe sur le re- venu dont ils sont ou pourront être redevables envers le Trésor , en dépo- sant à la Caisse des ... taxes annuelles exigibles pour une pé- riode de trois années et calculées à raison des cinq dixièmes des titres pour ...
Page 25
... Taxes assimilées .... 37,066,582 28,216,600 493,393,968 508,517,100 Centimes ad- ' ditionnels au Contributions directes . La différence représente lo pro . duit des rôles restant à émettre à diverses époques de l'année . profit des ...
... Taxes assimilées .... 37,066,582 28,216,600 493,393,968 508,517,100 Centimes ad- ' ditionnels au Contributions directes . La différence représente lo pro . duit des rôles restant à émettre à diverses époques de l'année . profit des ...
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... TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES , ETC. Enregistrement . - Comparés aux produits du mois correspondant de l'année précédente , les recouvrements de juin 1898 accusent , toutes compensations faites , une moins - value de 713,500 ...
... TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES , ETC. Enregistrement . - Comparés aux produits du mois correspondant de l'année précédente , les recouvrements de juin 1898 accusent , toutes compensations faites , une moins - value de 713,500 ...
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... taxe de 4 p . 0/0 . Comparaison avec les évaluations budgétaires . DESIGNATION DES RECETTES . VREMENTS . RECOU- ÉVALUA- TIONS . EN PLUS EN MOINS aux RECOU- VREMENTS . aux RECOU- VREMENTS . francs . francs . francs . francs ...
... taxe de 4 p . 0/0 . Comparaison avec les évaluations budgétaires . DESIGNATION DES RECETTES . VREMENTS . RECOU- ÉVALUA- TIONS . EN PLUS EN MOINS aux RECOU- VREMENTS . aux RECOU- VREMENTS . francs . francs . francs . francs ...
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